La 17ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Paris a relaxé l’opposant thionvillois poursuivi en diffamation par Roger Schreiber, adjoint au maire de Thionville chargé de l’urbanisme et président du syndicat des transports urbains.
Nous avons évoqué dans une précédente édition la suspension partielle du Plan d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz métropole par les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg. Les élus ont minimisé les effets de cette décision de justice. Le collectif des associations à l’origine du référé tiennent à rappeler les conséquences de cette décision de justice.
L’Association des maires ruraux de France a été sensibilisée dans de nombreux territoires par des éleveurs qui s’inquiètent du sort de leur activité économique en marge des échanges sur le Mercosur. La colère du monde agricole gronde à nouveau.
Adopté le 3 juin 2024, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz métropole faisait l’objet de deux actions en justice : Un recours devant le tribunal administratif par des associations et une plainte pour prise illégale d’intérêts par AC ! anticorruption. Les juges des référés du TA de Strasbourg viennent de suspendre l’exécution de ce plan.
Et non pas « eurométropole de Metz » comme le souhaitait la collectivité Metz métropole. Fin de poplémique!
Une assemblée générale décisive se tiendra le 5 novembre à Pont-Saint-Vincent, à environ 15 km de Nancy, pour décider des actions collectives à mener contre le projet d’extension de la carrière du plateau Sainte-Barbe.
Dans les affaires thionvilloises opposant le lanceur d’alerte Yan Rutili au maire de la ville, Pierre Cuny : « Un homme a été crucifié sur l’espace public ! » Décision du tribunal, le 19 novembre 2024.
Les maires ruraux dénoncent les propos scandaleux de Bruno Le Maire sur les collectivités locales qui seraient, selon le ministre de l’Economie, à l’origine du dérapage des comptes publics de la France.
L’accueil en France des Jeux Olympiques et Paralympiques représente une occasion unique de faire vivre à tous un grand été autour du sport et de ses valeurs. Plus de 2,5 millions de participants sont attendus à travers tout le pays.
Adopté le 3 juin 2024, le Plan local d’urbanisme intercommunal de Metz Métropole fait l’objet de deux actions en justice : Un recours devant le tribunal administratif par des associations et une plainte pour prise illégale d’intérêts par AC ! anticorruption.
Condamné par le tribunal correctionnel d’Épinal, le 7 février 2023, à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts dans une vieille affaire, l’actuel maire de Metz devait être jugé en appel le 23 octobre à Nancy.
Le président de l’Association des Maires Ruraux de France, Michel Fournier, regrette dans un communiqué que la ruralité n’ait pas »fait partie du débat » lors des législatives. Il lance un appel à la raison à tous les députés.
Le 2 juillet en Ariège, les Maires ruraux questionnent l’État à propos du numérique.
Elle fait suite à la plainte contre X de l’association AC !!, mais visant l’ancien président Jean Rottner (et autres) pour ‘’favoritisme’’ et ‘’prise illégale d’intérêts’’.
L’association anticorruption AC !! a déposé une plainte contre X visant le maire écolo de Grenoble, Eric Piolle, pour « délit politique et financier ». Explications.
C’est une plainte contre X qui a été adressée au procureur de la République de Nancy. Elle vise des faits de prise illégale d’intérêts, faux en écriture authentique, détournement de biens publics… Du lourd.
La Navette sillonnera le massif vosgien des plaines aux sommets pendant les week-ends de juin à septembre, tous les jours durant tout l’été, du 1ᵉʳ juillet au 31 août 2024, de 8 h 30 à 18 h 30.
Jarville : espace Val du Moulin où doit être construit le nouveau groupe scolaire (capture pétition)
Un collectif d’associations appelle à manifester, samedi 1ᵉʳ juin 2024, contre le projet de création d’un groupe scolaire sur le dernier espace vert de la commune.
