Dans un mouvement de contestation d’ampleur, 68 organisations de la société civile du Grand Est ont publié hier un communiqué commun dénonçant un amendement adopté en commission à l’Assemblée nationale qui prévoit la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Cet amendement, intégré à la proposition de loi visant à la simplification de la vie économique, a provoqué une levée de boucliers sans précédent de la part d’acteurs régionaux issus de tous horizons. Parmi les signataires figurent des organisations patronales (CCI, CPME), des syndicats (CFDT, CGT, FO), des universités, des associations environnementales, ainsi que des représentants du secteur agricole, de la santé et de la jeunesse.
« Un coup sévère à la démocratie régionale »
Le texte, daté du 3 avril, met en garde contre les conséquences d’une telle décision qui « porterait un coup sévère à la démocratie régionale et affaiblirait le dialogue entre les acteurs économiques, sociaux et environnementaux et les pouvoirs publics. »
Les signataires soulignent le caractère unique des CESER, qualifiés de « lieux où se retrouvent et échangent des organisations aux sensibilités et aux expertises variées. » Cette diversité permettrait, selon eux, de « construire des analyses et des propositions partagées au service de l’intérêt général. »
Un outil de concertation menacé
« Supprimer ces instances reviendrait à priver les Régions d’un outil structurant de concertation, d’évaluation et de prospective, » alertent les organisations signataires. Elles plaident pour un renforcement, plutôt qu’un affaiblissement, du dialogue entre toutes les parties prenantes « pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux de nos territoires. »
Cette mobilisation exceptionnelle, rassemblant des acteurs habituellement peu enclins à s’exprimer d’une même voix, illustre l’inquiétude suscitée par cette réforme dans un contexte où la concertation territoriale est considérée comme un levier essentiel du développement régional.
La proposition de loi doit encore être débattue en séance plénière à l’Assemblée nationale avant un éventuel passage au Sénat.