À la suite de la dissolution du conseil municipal de la commune, le 9 avril dernier, les habitants retourneront aux urnes en juin. Reste le cas de Christian Thirion, déclaré inéligible pour un an par le T.A. le 25 juin 2024, mais qui avait démission avant la décision du tribunal.
Des élections municipales auront lieu à Sornéville à la suite de la dissolution du conseil municipal en date du 9 avril 2024. Le calendrier est le suivant :
- Date limite d’inscription sur les listes électorales : vendredi 2 mai
- Dépôt des candidatures en préfecture : mardi 20 mai et mercredi 21 mai de 9h à 12h et de 14h à 16h, et jeudi 22 mai de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Premier tour : dimanche 8 juin de 8h à 18h
- Second tour : dimanche 15 juin de 8h à 18h
Plainte pour prise illégale d’intérêts
Voilà plusieurs années que les habitants de ce petit village de 300 âmes, à une vingtaine de kilomètres de Nancy, se déchirent à propos d’histoires de harcèlement, de prise illégale d’intérêts et autres embroilles. Plus précisément lorsque des terrains agricoles ont été attribués au fils du maire, Yvon Vincent, pour y construire un petit lotissement. Une plainte a été déposée en octobre 2021. Puis, le 30 décembre 2021, l’association anticorruption A-C !! a alerté le procureur de la république d’éventuelles irrégularités dans la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à transformer des terres agricoles en terrains constructibles. La section des recherches de la gendarmerie de Nancy a été chargée de l’enquête. L’affaire est en cours.
Quatre budgets rejetés
L’opposition municipale farouche au maire s’est soldée, notamment, par le rejet du budget. Pour la quatrième année consécutive, les élus n’ont pas voté le budget, le 2 avril dernier. Une situation unique en France, paraît-il. S’est ajoutée la demande de retrait des délégations votées en faveur du maire en début de mandat. Mais le maire a refusé d’inscrire cette demande à l’ordre du jour. À sept reprises. D’où l’intervention énergique de la préfète, Françoise Souliman, dans ses courriers du 25 février et 26 mars 2025 que nous avons publiés le 2 avril. Puis, la dissolution du conseil municipal en conseil des ministres.
« Il a fallu quatre ans de combat pour rendre justice aux habitants de la commune » nous expliquait Ruth Dubillard qui, jusqu’à la dissolution, était première adjointe au maire, Yvon Vincent. Il fallait en finir avec cette dictature. On ne gère pas la commune seul ! »
Inéligible pendant un an
De nouvelles élections, donc. Quant à Christian Thirion, élu d’opposition, pourra-t-il se présenter aux suffrages des électeurs de Sornéville ? On sait que ce dernier a été « démissionné d’office » par le tribunal administratif au motif que l’élu avait choisi d’aller à une communion plutôt que de tenir le bureau de vote lors des élections européennes. Il a été déclaré inéligible pendant un an. C’était le 25 juin 2024.
Christian Thirion conteste cependant non pas la décision, mais la procédure. Il vient d’adresser un courrier à la préfère de Meurthe-et-Moselle en précisant ce qu’il appelle « une petite complication ».
En effet, dit-il, « la requête de l’ancien maire ‘’aux fins de démission d’office d’un conseiller municipal’’ a été diligentée le 31 mai 2024, soit 9 jours avant les faits reprochés ». Il ajoute « Je ne savais pas qu’en droit français, on pouvait convoquer au Tribunal une personne qui est « supposée » commettre une infraction une semaine plus tard… Le tribunal administratif devait donc déclarer la requête sans objet ».
Christian Thirion : « je me présenterai »
Mais il y a une autre « complication ». En effet, pour échapper à l’inéligibilité qui le guettait, Christian Thirion a préféré démissionner de lui-même. Conformément à l’article L.2121-4 du CGCT, il a adressé sa démission au maire le 11 juin 2024 en recommandé avec accusé de réception. Puis, par sécurité, il a confirmé sa démission le 12 juin 2024 par courrier électronique. Le maire, Yvon Vincent, aurait dû transmettre aussitôt cette démission à la préfecture selon l’article L-2121-4 du CGCT.
Or, Yvon Vincent n’a pas tenu compte de cette démission volontaire. Il n’a rien transmis à la préfecture. Pire : il est allé chercher le recommandé le 26 juin, soit au lendemain du délibéré du T.A. qui frappe Christian Thirion d’inéligibilité.
« En conséquence, écrit l’élu à la préfecture, je suis en droit de considérer que ma démission volontaire faite avant le prononcé du Tribunal Administratif m’autorise à proposer ma candidature pour les élections municipales de Sornéville qui auront lieu les 8 et 15 juin 2025. »
On attend avec impatience la réponse de la préfecture. Et peut-être l’invalidation éventuelle du tribunal administratif, si Christian Thirion était élu…