L’incroyable démission à son insu d’un élu de Coin-lès-Cuvry (57), Julien Ruaro, finalement réintégré au sein du conseil municipal par le T.A. de Strasbourg le 19 mai 2025 fait des vagues jusque dans les plus hautes sphères de l’État.
Question orale au Sénat du 20 mai 2025 du sénateur Aymeric Durox au Ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur François-Noël BUFFET pour sécuriser la procédure de démission d’un élu.
Réponse du ministre
« Dans l’hypothèse où un maire aurait connaissance d’éléments permettant d’établir l’exercice d’une pression sur le démissionnaire, il y aurait lieu de demander à ce dernier de confirmer sa décision, faute de quoi la démission pourrait être considérée comme nulle et non avenue.
L’exigence de clarté et d’authenticité de la lettre de démission implique qu’il revient au maire, lorsqu’il reçoit le courrier, de s’assurer – il en est responsable – de la validité matérielle ainsi que de la portée exacte de cet écrit. Il doit notamment vérifier si ce texte provient bien de son présumé auteur. D’ailleurs, le juge administratif veille au respect par le maire de cette exigence.
En effet, selon la loi, la démission est définitive dès réception de la lettre par le maire. Celui-ci n’a pas le choix à partir du moment où il tient le document entre ses mains : il n’a, en la matière, aucun pouvoir d’appréciation, sauf suspicion de pression exercée sur l’élu démissionnaire, d’où la nécessité qu’il veille bien à ce que le conseiller municipal qui a envoyé le courrier l’ait effectivement rédigé. Le maire doit s’en assurer directement. »
Qui a écrit la lettre?
L’affaire fait donc des remous jusqu’au Sénat, mais elle n’est pas terminée pour autant. L’enquête de gendarmerie devra identifier l’auteur de la lettre recommandée faussement attribuée à Julien Ruaro. Il ne doit pas être très loin…