Situation inédite en France : Pour la quatrième année consécutive, les élus n’ont pas voté le budget de la commune. Le maire refuse de rendre ses délégations. La préfète Françoise Souliman demande des explications au maire, Yvon Vincent.
Plus ça va et moins ça va à Sornéville, petite commune de 300 âmes en Meurthe-et-Moselle, à une trentaine de kilomètres de Nancy. Depuis des années, la population se déchire à propos d’histoires de harcèlement, de prise illégale d’intérêts au profit du fils du maire, de complaisances ou de disgrâces qui frappent les uns ou les autres. Cette atmosphère délétère s’exprime jusqu’à la mairie, où elle a fait littéralement exploser le conseil municipal. Désormais, six conseillers sur huit sont dans l’opposition. Ils viennent, pour la quatrième année consécutive, de rejeter le budget. Record de France. C’est donc la chambre régionale des comptes qui « gère » la commune.
L’impossible retrait des délégations au maire
« C’est un maire autocrate. On ne comprend pas que la dissolution du conseil municipal ne soit pas signée par le Premier ministre » explique Ruth Dubillard, ex-première adjointe de Sornéville aujourd’hui dans l’opposition. Le maire gère la commune seul. En tout début de mandat, en 2020, nous lui avons donné toutes les délégations, une vingtaine (voir les documents ci-dessous) pour qu’il ne soit pas obligé de saisir les élus à chaque fois qu’il devait prendre une décision. Aujourd’hui, nous voulons lui retirer ces délégations. Il refuse de réunir le conseil sur cet ordre du jour, en dépit de six courriers en recommandé. Ils ne seraient pas « conformes ». D’où une septième demande (voir ci-dessous) effectuée sous le contrôle de la préfecture.
La préfète demande des comptes
« Je vous remercie de bien vouloir me préciser les circonstances dans lesquelles vous avez refusé d’inscrire à l’ordre du jour, à six reprises, la modification des compétences qui vous sont déléguées » demande la préfère de Meurthe-et-Moselle, Françoise Souliman, au maire de Sornéville, Yvon Vincent, dans un courrier daté du 25 février 2025 (ci-dessous).
Nouveau courrier de la préfère au maire, le 26 mars : « J’ai bien réceptionné votre courrier de réponse du 28 février 2025 et pris connaissance des raisons qui justifiaient votre refus d’inscrire à l’ordre du jour d’un conseil municipal les délégations qui vous ont été antérieurement octroyées.
Je ne peux que vous préciser de nouveau que le refus systématique d’inscription à l’ordre du jour de la révision des délégations consenties par le conseil municipal apparaît priver ce dernier de son droit à mettre fin à une délégation à tout moment et pourrait constituer, sous couvert de l’appréciation souveraine du juge du fonds une atteinte excessive au droit de proposition des membres du conseil municipal.
Il serait donc de bonne administration de satisfaire à la demande de vos conseillers municipaux en inscrivant à l’ordre du jour du prochain conseil municipal les délégations qui vous ont été accordées, et ce d’autant qu’une demande en ce sens vient de nouveau de vous être faite par courrier recommandé du 19 mars 2025.
Par ailleurs, votre demande de rendez-vous a bien été prise en compte sans que celle-ci puisse donner lieu à une suite favorable. »
Ça chauffe donc entre le maire de Sornéville et la préfecture. En attendant, l’ambiance reste électrique dans cette petite commune rurale où l’on ne compte plus les procédures devant le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire. Et ce climat malsain n’est pas près de s’estomper : les prochaines élections municipales sont prévues en mars 2026 !
Précision. Nous avons demandé l’avis du maire, Yvon Vincent. Il ne nous a pas répondu. Nous publierons volontiers son point de vue lorsqu’il le souhaitera.
7ᵉ demande de retrait des délégations