Le juge des référés du T.A. de Strasbourg a ordonné, ce lundi 19 mai 2025, la réintégration au sein du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) de Julien Ruaro démissionné à la suite d’un courrier dont il n’est pas l’auteur.
L’affaire est ubuesque. En janvier 2024, Julien Ruaro a la surprise d’apprendre qu’il aurait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57). Une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur avait été adressée à la mairie. Dès réception du recommandé, Anne-Marie Linden-Guesdon, maire de Coin-lès-Cuvry, accepta aussitôt la démission de son conseiller. Sans prendre la peine de l’appeler. Elle écrit au préfet le 24 janvier : « J’ai pris acte de sa démission avec effet le 23 janvier 2024 ». La démission devient alors définitive, comme le prévoient les textes.
Plainte à la gendarmerie
Julien Ruaro jure qu’il n’a jamais démissionné. La lettre en question n’est pas de sa main. Il porte plainte à la gendarmerie pour usurpation d’identité, faux et escroquerie aggravée. Une expertise graphologique est demandée par les gendarmes. L’élu faussement démissionnaire dépose une requête devant le juge des référés. Il sera débouté.
Certes, il existe un lourd contentieux entre Julien Ruaro, la maire de Coin-lès-Cuvry et plusieurs élus municipaux. Entre autres choses, les conditions d’attribution et de réalisation d’un projet immobilier d’une cinquantaine d’appartements, confié à un promoteur.
« Un cas d’école »
Julien Ruaro n’accepte pas d’avoir été « démissionné » dans ces conditions et dénonce « une faille » dans le système juridique et lance une pétition sur le site change.org. Il voit dans ce qu’il appelle « un cas d’école » la possibilité d’une menace pour tous les élus locaux qui seraient aussi des lanceurs d’alerte. D’autant que « les avancées technologiques comme l’intelligence artificielle rendent les faux documents très difficiles à détecter », écrit-il justement.
Il réclame donc une sécurisation du mandat des élus locaux, une vérification de l’authenticité des démissions par la préfecture ; une procédure de contestation simplifiée accessible à l’élu en cas de doute. Il ajoute : « Cette faille doit être comblée sans délai pour protéger les bases de notre république démocratique. »
Il sera entendu puisque le Sénat s’est saisi de cette question.
L’expertise graphologique
À propos de la fausse lettre de démission, l’élu prend connaissance, récemment, des conclusions de l’expert graphologue. Et celui-ci est formel, Ruaro n’en est pas l’auteur, elle a été écrite par « un tiers non identifié ». Fort de cette expertise, Julien Ruaro retourne devant le juge des référés. Il va pouvoir reprendre du service au conseil municipal. Reste à identifier l’auteur de la fausse démission. Il ne doit pas être bien loin…
Ordonnance du juge des référés du 19 mai 2025