Le tribunal judiciaire de Thionville a relaxé pour la cinquième fois Yan Rutili, auteur des #Thionvileaks, ces vidéos mettant en cause des liens privilégiés présumés entre certains élus thionvillois et certains promoteurs…
Par Bernard Aubin
Véronique Schmit, première adjointe au maire de Thionville, Pierre Cuny, a porté plainte contre le lanceur d’alerte pour diffamation publique envers une personne dépositaire d’un mandat public. Elle dénonçait les propos tenus par l’auteur de la seconde vidéo des ThionviLeaks diffusée sur YouTube. Yan Rutili y déclarait qu’il allait porter plainte contre elle, la soupçonnant de bénéficier d’un traitement de faveur du patron d’« Habiter », le promoteur Stéphane Noël. Une promesse mise à exécution : Yan Rutili avait effectivement porté plainte contre Véronique Schmit pour corruption passive, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence (non instruite à ce jour).
Le maire Pierre Cuny cité comme témoin
Les tribunaux semblent avoir été cléments vis-à-vis du lanceur d’alerte qui vient d’enregistrer un cinquième succès judiciaire : les plaintes pour diffamation déposées contre lui par les promoteurs Stéphane Noël et Fabienne Delposen n’ont pas prospéré, pas plus que celles déposées par les élus Pierre Cuny, Roger Schreiber et Véronique Schmit… Ce qui invite le futur candidat aux municipales de Thionville à envisager un avenir plus serein. Il est vrai que son avocat, Me Vincent Poudampa, de Bordeaux, est un juriste particulièrement talentueux.
Yan Rutili souhaité désormais se consacrer au débat public et construire une campagne fondée sur « le vivre ensemble, le bien commun, l’urbanisme, la mobilité, l’écologie, la mise en valeur de la Moselle (rivière)… ».
Rappelons que le docteur Cuny, Maire de Thionville, avait été cité comme témoin par la défense de Yan Rutili. Il s’était rendu à l’audience, accompagné par ses avocats, et avait pris fait et cause pour sa première adjointe.
Au titre de la bonne foi
En vidant son délibéré, la Présidente du tribunal judiciaire de Thionville a :
- Refusé la demande de sursis à statuer formulé par la défense
- Confirmé de caractère diffamatoire des faits reprochés
- Déclaré que l’offre de preuve présentée par la défense était insuffisante
- Relaxé Yan Rutili au titre de la « bonne foi » (NDLR : même si les faits ne sont pas prouvés, l’accusé peut être relaxé s’il démontre qu’il a agi sans intention de nuire, avec prudence, dans un but légitime et sur la base d’une enquête sérieuse).
À ce jour, aucun tribunal n’a encore statué sur le fond des affaires immobilières thionvilloises, à savoir sur les accusations et plaintes déposées contre les élus par Yan Rutili dans ses « #Thionvileaks » ou par l’association AC anticorruption. Le « pacte de corruption » entre élus et promoteur, dénoncé par Yan Rutili dans une vidéo n’a été ni confirmé, ni infirmé et n’a pas non-plus fait l’objet, en tant que tel, de plaintes pour diffamation. Il eut été délicat pour le TJ de Thionville de condamner, dans ces circonstances, Yan Rutili. Ce qui explique sans doute la décision du tribunal.