Julien RUARO, conseiller municipal démissionnaire « à son insu » de la commune de Coin-lès-Cuvry, en Moselle, lance une pétition sur Change.org pour demander « une évolution des textes afin qu’une telle atteinte à la démocratie locale ne se reproduise. »
Face à une situation sans précédent, la petite commune de Meurthe-et-Moselle se trouve dans une impasse institutionnelle majeure, dénonce dans une lettre ouverte l’association AC !! anticorruption.
L’association anticorruption AC !! a déposé plainte contre X au parquet de Thionville à propos de l’acquisition d’un terrain à une société au sein de laquelle le fils d’un élu a des intérêts.
Dénonçant les rapprochements malsains entre élus et promoteurs, l’opposant Thionvillois Yan Rutili revient sur sa victoire judiciaire dans le procès en diffamation contre le maire de Thionville. Dans un communiqué, il écrit : « Ma victoire contre Pierre Cuny est définitive. »
La Ville de Nancy va acquérir le vase Endormeuses Saisons, de l’artisan verrier Emile Gallé (Nancy, 1846- Nancy, 1904), après un vote en conseil municipal ce lundi 9 décembre. Ce vase en verre multicouche, décor gravé et patine mesure 44,5 cm de haut et 17,5 cm de diamètre au niveau de la panse.
Le projet de contournement de Beynac-et-Cazenac anime le Périgord depuis bientôt 40 ans. Les élus actuels ne respectant pas les décisions judiciaires, le Département est condamné à de fortes astreintes. Une gabegie qui n’a pas échappé à l’association AC ! anticorruption.
Dans une lettre ouverte adressée notamment au président de la République, mais aussi aux élus et aux citoyens, l’Union nationale des élus locaux (UNEL) dénonce la concentration excessive des pouvoirs entre les mains des maires et la marginalisation des conseillers municipaux.
La 17ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Paris a relaxé l’opposant thionvillois poursuivi en diffamation par Roger Schreiber, adjoint au maire de Thionville chargé de l’urbanisme et président du syndicat des transports urbains.
Nous avons évoqué dans une précédente édition la suspension partielle du Plan d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz métropole par les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg. Les élus ont minimisé les effets de cette décision de justice. Le collectif des associations à l’origine du référé tiennent à rappeler les conséquences de cette décision de justice.
L’Association des maires ruraux de France a été sensibilisée dans de nombreux territoires par des éleveurs qui s’inquiètent du sort de leur activité économique en marge des échanges sur le Mercosur. La colère du monde agricole gronde à nouveau.
Adopté le 3 juin 2024, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz métropole faisait l’objet de deux actions en justice : Un recours devant le tribunal administratif par des associations et une plainte pour prise illégale d’intérêts par AC ! anticorruption. Les juges des référés du TA de Strasbourg viennent de suspendre l’exécution de ce plan.
Et non pas « eurométropole de Metz » comme le souhaitait la collectivité Metz métropole. Fin de poplémique!
Une assemblée générale décisive se tiendra le 5 novembre à Pont-Saint-Vincent, à environ 15 km de Nancy, pour décider des actions collectives à mener contre le projet d’extension de la carrière du plateau Sainte-Barbe.
Dans les affaires thionvilloises opposant le lanceur d’alerte Yan Rutili au maire de la ville, Pierre Cuny : « Un homme a été crucifié sur l’espace public ! » Décision du tribunal, le 19 novembre 2024.
Les maires ruraux dénoncent les propos scandaleux de Bruno Le Maire sur les collectivités locales qui seraient, selon le ministre de l’Economie, à l’origine du dérapage des comptes publics de la France.
L’accueil en France des Jeux Olympiques et Paralympiques représente une occasion unique de faire vivre à tous un grand été autour du sport et de ses valeurs. Plus de 2,5 millions de participants sont attendus à travers tout le pays.
Adopté le 3 juin 2024, le Plan local d’urbanisme intercommunal de Metz Métropole fait l’objet de deux actions en justice : Un recours devant le tribunal administratif par des associations et une plainte pour prise illégale d’intérêts par AC ! anticorruption.
Condamné par le tribunal correctionnel d’Épinal, le 7 février 2023, à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts dans une vieille affaire, l’actuel maire de Metz devait être jugé en appel le 23 octobre à Nancy.
