Qui est l’employeur du personnel administratif de la mense épiscopale de Moselle : l’évêque ou l’Etat ? Et donc quelle est la juridiction compétente en cas de litige dans les départements concordataires ? Ces questions sont posées au Conseil d’Etat, après le licenciement du comptable, Emmanuel Horst, le 13 février 2012.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi l’ancien N°2 de la PJ de Lyon à de la prison ferme pour corruption. Ce fils de mineur lorrain ne retournera pas en prison, sa peine étant aménageable.
En créant un continuum entre des faits de nature et de gravité différentes, les autorités traitent uniformément des comportements variés. Le supportérisme extrême revêt pourtant des formes diverses.
La Cour de cassation a confirmé cet après-midi l’annulation de l’arbitrage qui, en 2008, avait accordé 403 M€ à l’homme d’affaires dans son litige avec le Crédit Lyonnais. Un arrêt de la cour d’appel de Paris avait annulé la sentence arbitrale le 17 février 2015. Tapie devra tout rembourser. Rappel des faits.
Julien Coupat et sept autres membres du groupe de Tarnac prévenus du sabotage de plusieurs lignes du TGV en 2008 seront donc jugés en correctionnelle. Les poursuites pour terrorisme sont enfin abandonnées après huit ans d’une enquête bidonnée et de PV truqués.
Saisi par plusieurs associations qui contestaient le sens de la question posée, le Conseil d’Etat a validé ce lundi 20 juin le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Il aura lieu dimanche 26 juin.
D’après Southern Poverty Law Center, un groupe de défense américain des droits civiques, le meurtrier présumé de Jo Cox, tuée à Birstall jeudi, était un partisan néo-nazi. Portrait d’un homme tourmenté.
Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a reçu ce jour une délégation d’élus de l’Aube, de la Haute-Marne et de la Région Alsace Lorraine Champagne Ardenne Lorraine pour faire un point sur la situation de la centrale pénitentiaire de Clairvaux. La fermeture semble inéluctable.
La France est en deuil. Comme après chaque drame qui l’ébranle, l’hommage – et le cérémonial qui y est rattaché – sont de rigueur. Suite au double homicide survenu lundi 13 juin à Magnanville (Yvelines), François Hollande doit assister à une minute de silence mercredi midi au ministère de la Défense.
Total Petrochemicals, propriétaire de la plateforme pétrochimique de Carling, en Moselle, a été condamné aujourd’hui à 200.000 € d’amende pour « homicides et blessures involontaires ».
Pas contents, les notaires ! Ils sont allés le dire au garde des Sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, après la publication, le 9 juin, de la carte précisant les zones où les notaires pourront s’établir librement.
Ce jeudi, un dealer de 19 ans a été appréhendé par la Brigade de sûreté urbaine de Verdun. Il donnait rendez-vous à ses clients via le réseau social Snapchat. Il répondra de ses actes devant le Tribunal de Verdun prochainement.
