Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler l’élection municipale de la commune de Malville (44) suite à un recours déposé par madame Magali Janvier, adhérente de l’association 50 Millions d’électeurs!
Le parquet de Paris enquête sur la fraude « massive » au chômage partiel pendant l’épidémie de coronavirus. Une organisation criminelle internationale est soupçonnée d’avoir détourné 1,7 M€.
La France dispose désormais de 3 mois pour se mettre en conformité avec le droit européen ou risquer une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Les cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Paris et Ile-de-France contestent les droits de voirie excessifs de la Ville de Paris devant les juridictions administratives. Le Conseil d’Etat vient de leur donner raison.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien Premier ministre François Fillon à 5 ans de prison dont 2 ferme et son épouse Pénélope à 3 ans avec sursis pour prise illégale d’intérêts.
A huit jours du jugement que rendra le tribunal correctionnel de Paris, le 29 juin 2020, on apprend que la justice aurait été instrumentalisée. Par qui ? Pour quoi ? Retour sur une manipulation cousue main.
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications du déroulement d’opérations électorales.
L’Union européenne pourrait désormais être contrainte de revenir aux principes originels de son accord avec Israël de 1995 qui subordonne le développement du commerce au respect des droits de l’homme.
L’association qui lutte contre la corruption s’étonne qu’il n’y ait pas eu d’appel d’offres pour l’attribution du contrat de maintenance confié à une filiale de Dassault Systèmes.
Ce conflit interne à la police aurait pu se régler en quelques heures et à l’amiable. Après 9 ans de procédure, il n’est pas terminé.
Avant comme après l’installation du maire Alain Marty et de son conseil municipal, le 23 mai 2020, l’ambiance reste explosive. Un nouveau recours devant le T.A. vient d’être déposé par Fabien Kuhn.
L’association « 50 millions d’électeurs ! » a déposé au Conseil d’État une requête en référé-suspension destinée à invalider le décret d’installation des conseils municipaux publié ce matin au Journal Officiel.
Après des centaines de recours déposés dans les tribunaux administratifs appuyés par une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), l’association 50 Millions d’électeurs attaque au Conseil d’État l’élection du 15 mars 2020. Explications…
Les professionnels du secteur demandent aux assurances d’indemniser leurs lourdes pertes d’exploitation. Une pétition est lancée. Me Philippe Meilhac porte le débat devant le tribunal de commerce de Paris.
Pratiquement à l’arrêt depuis le 16 mars 2020, les juridictions judiciaires vont reprendre leurs activités à compter du 11 mai selon des modalités précisées par la garde des Sceaux.
La sanctuarisation des résultats du premier tour des élections municipales est-elle constitutionnelle ? L’association 50 Millions d’électeurs en doute qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et adressé un lettre ouverte aux Sages.
Passé quasiment inaperçu lors de sa publication, en décembre 2019, sans doute en raison du chaos lié à la réforme des retraites, le rapport des magistrats de la juridiction financière dévoile le côté sombre de l’instance professionnelle des médecins.
Des scènes de violences urbaines se produisent depuis le 18 avril dans plusieurs cités de la région parisienne. Explications avec Me Gérald Pandelon, spécialiste des affaires pénales.
