Jonathann Daval a reconnu avoir tué son épouse ‘’par accident’’ ont affirmé ses avocats. « La mort a été donnée volontairement et non par accident » a souligné la procureur de la République de Besançon, Edwige Roux-Mirozot en précisant que le prévenu a été mis en examen pour « meurtre sur conjoint » et placé en détention provisoire.
Alors qu’Ascométal était en redressement judiciaire depuis novembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de … Lire la suite
Rebondissement dans l’affaire de la joggeuse de Gray (70) assassinée en octobre 2017 : son mari, Jonathan Daval qui s’était constitué partie civile a été placé en garde-à-vue ce lundi matin 29 janvier 2018.
Le malaise des surveillants de prison et leurs revendications sont avant tout un déclencheur et le symptôme d’une prison qui va mal dans une société en bouleversement.
La chambre de l’instruction de Dijon a rejeté ce matin sa demande de levée du contrôle judiciaire. Le bras de fer avec la justice continue.
L’UFC-Que Choisir dépose neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques
Point de vue. Le Chef de l’Etat veut réprimer par une nouvelle loi les fake news, c’est-à-dire les fausses nouvelles. Or, la loi prévoit déjà ce délit de presse.
Ce matin, 130 des 188 établissements pénitentiaires sont bloqués dans toute la France et 17 sur 21 dans le Grand Est.
Jeudi 18 janvier 2018 comparaîtra devant la cour d’appel de Metz, le président du collectif BDS 57 (Boycott, Désinvestissement, Sanctions). Une réponse citoyenne et non violente à l’impunité israélienne.
Face au non-respect manifeste de leurs obligations d’informations pré-contractuelles et de conseil, l’UFC-Que Choisir a donc assigné, ce jour, ces deux professionnels sur les fondements de pratiques commerciales trompeuses et en cessation d’agissements illicites.
A Nancy, le tribunal administratif rejette le projet de six éoliennes. A Paris, le conseil d’Etat confirme l’annulation du schéma Régional éolien Île-de-France.
Depuis 1988, la France édicte des lois dites bioéthiques révisables périodiquement et présentement tous les sept ans.
Comment s’explique le déplacement des œuvres, phénomène constant depuis l’Antiquité ? Et comment les objets d’art cristallisent-ils les enjeux politiques et identitaires ?
Le syndicat de police réagit aux propos injurieux de l’acteur, producteur, réalisateur. Et adresse une lettre au ministre.
Grâce aux algorithmes, un contrat juridique peut s’écrire tout seul, prenant en compte les derniers développements de la loi. Demain, les machines remplaceront-elles avocats et juges ?
Gérard Peltre a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts. Il écope de six mois avec sursis, son ancien adjoint, Vincent Cuny, de trois mois.
La culture du viol est présente de manière systémique, c’est à dire dans toutes les couches de la société, tous les milieux, toutes les professions, toutes les tranches d’âge ; elle s’insinue partout.
La société Systra, filiale de la SNCF, a été mise en examen, ce mardi, dans l’enquête sur le déraillement d’une rame du TGV Est qui a fait 11 morts en novembre 2015.
