Édouard Balladur et François Léotard sont renvoyés devant la Cour de Justice de la République dans l’affaire de la vente de frégates au Pakistan et à l’Arabie Saoudite. Six autres prévenus seront jugés du 7 au 10 octobre par le TGI de Paris.
C’est une vieille affaire des années 90 qui revient dans l’actualité. La Cour de Justice de la République (CJR) a suivi les réquisitions du parquet général de Paris et jugera donc l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, 90 ans, et son ancien ministre de la Défense, François Léotard, 78 ans, soupçonnés de « complicités d’abus de biens sociaux » et recel de ces délits pour Edouard Balladur.
L’information tombe quelques jours avant que six autres prévenus de ce même dossier, proches de l’ancien Premier ministre ne soient jugés par le tribunal correctionnel, du 7 au 10 octobre 2019.
Commissions et rétro commissions
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire instruisent depuis décembre 2010 le volet financier de l’affaire de Karachi. Ils ont décidé, le 12 juin 2014, de renvoyer devant le tribunal correctionnel six proches d’Edouard Balladur, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 1995 dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole.
Il s’agit de Nicolas Bazire, qui était alors directeur de cabinet de Balladur. Il fut le témoin de mariage de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni. Il est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « complicité d’abus de biens sociaux ». Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly dont il fut aussi le chef de cabinet- adjoint au Budget a été mis en examen pour « recel d’abus de bien sociaux et blanchiment aggravé ». Son ex-femme, la princesse Hélène de Yougoslavie a confié aux enquêteurs que son mari allait chercher en 1994-1995 des valises « volumineuses » de billets en Suisse accompagné de l’intermédiaire franco-libanais Takieddine.
Renaud Donnedieu de Vabres, ancien conseiller de François Léotard à la Défense, devenu lui-même ministre de la Culture, est renvoyé pour « complicité d’abus de biens sociaux et recel. »
Ziad Takieddine, homme d’affaires franco-libanais est renvoyé pour « fraude fiscale et « blanchiment de fraude fiscale ».
Sont également renvoyés devant le tribunal correctionnel l’associé de Takieddine, Rahman el-Assir et, enfin, Dominique Castellan, ancien PD-G de la branche internationale de la direction des constructions navales pour abus de biens sociaux et recel.
Les prévenus sont soupçonnés d’avoir participé à la mise en place d’un vaste système de rétro-commissions lié à la vente de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite (contrats Agosta et Sawari II). Selon les enquêteurs, 33 M€ de commissions « indues » auraient été versées à des intermédiaires occultes via des sociétés offshore. Une partie aurait servi au financement de la campagne d’Edouard Balladur.
Attentat de Karachi
Lorsque Jacques Chirac arrive aux affaires, en 1995, il demande au ministre de la Défense d’enquêter sur ces ventes d’armes. L’enquête conclue à l’existence de commissions et de rétro-commissions. En 1996 les commissions ne sont plus versées aux dignitaires pakistanais. Le 8 mai 2002 un attentat à la voiture piégée contre les personnels de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi fait 15 morts dont 11 ingénieurs et techniciens français.
Selon un rapport de la DST baptisé Nautilus, l’attentat aurait été commis en représailles à l’arrêt des commissions promises lors de la signature du contrat en 1994. Aucun élément probant n’est cependant venu étayer cette hypothèse.
Le procès des six prévenus « d’abus de biens sociaux » dans le volet financier initialement prévu en 2015 a été reporté à la suite d’un appel de l’ordonnance de renvoi des juges par plusieurs mis en examen.
Les familles des victimes de l’attentat de Karachi veulent savoir la vérité.