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Justice

Fausse lettre de démission (copie Julien Ruaro)

Fausse lettre de démission (copie Julien Ruaro)

Moselle : La fausse démission d’un élu examinée en référé

28 avril 202428 avril 2024 - 16:40 par Marcel Gay

Julien Ruaro a eu la surprise d’apprendre qu’il avait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) en janvier 2024. Une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur avait été adressée au maire. Audience en référé le 29 avril à Strasbourg.

Carte d'identité (wikipédia)

Carte d'identité (wikipédia)

144 100 personnes ont changé de nom entre août 2022 et décembre 2023

26 avril 2024 - 16:31 par La rédaction Infodujour

La loi relative au choix du nom issu de la filiation de 2022 (loi Vignal) a considérablement facilité la procédure de changement de nom de famille (ou de naissance) dès lors que le nouveau nom choisi reprend celui d’un des parents (Insee).

La Justice (Pixabay)

La Justice (Pixabay)

Meurthe-et-Moselle : Réflexion sur le jugement

25 avril 202425 avril 2024 - 15:05 par La rédaction Infodujour

Le Département de Meurthe-et-Moselle lance, de mai à novembre, une série d’événements sur la notion de jugement. Conférences, spectacles, rencontres et ateliers pour mieux comprendre ce que juger veut dire.

François Fillon assailli par les journalistes

François Fillon assailli par les journalistes

Affaire Fillon : Un troisième procès pour fixer la peine

24 avril 202424 avril 2024 - 15:05 par La rédaction Infodujour

Si elle confirme l’arrêt de la cour d’appel pour détournement de fonds publics et complicité de François Fillon et de son épouse, la Cour de cassation casse les peines et les dommages-intérêts et renvoi pour une troisième audience.

construction

Forte chute dans la construction (photo Pixabay)

Thionville : la Justice met un coup d’arrêt à la bétonisation excessive

18 avril 202418 avril 2024 - 13:50 par Marcel Gay

La Cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation du Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise (Scotat) fondé sur des chiffres manifestement truqués.

mikemacmarketing, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons

mikemacmarketing, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons

L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe

11 avril 2024 - 08:45 par The Conversation

Avec l’arrivée massive de l’IA dans notre quotidien, l’Union européenne veut s’imposer sur le terrain de la régulation.

Michel Quillé, ancien directeur adjoint d'Europol (DR)

Michel Quillé, ancien directeur adjoint d'Europol (DR)

« Les nouveaux profils du crime organisé »

8 avril 2024 - 22:19 par Frédéric Crotta

Ancien directeur de police judiciaire et ex-directeur adjoint d’Europol, Michel Quillé vient de recevoir le Prix Giovanni Falcone 2024. Entretien.

Disparition du petit Emile dans les Alpes-de-Haute-Provence (capture appel à témoins)

Disparition du petit Emile dans les Alpes-de-Haute-Provence (capture appel à témoins)

Emile : Encore beaucoup de questions

2 avril 2024 - 21:06 par La rédaction Infodujour

Le mystère de la mort du petit Émile reste entier trois jours après la découverte du crâne de l’enfant à 1,5 km de la maison familiale du Haut-Vernet et après la conférence de presse du procureur d’Aix-en-Provence, Jean-Luc Blachon.

La saga de la bande à Sepp

La saga de la bande à Sepp

Moselle : « La saga de la bande à Sepp »

1 avril 20242 avril 2024 - 13:38 par La rédaction Infodujour

C’est la vie d’un dangereux gangster messin qui a sévi dès les années 1950 que raconte un ancien policier de Metz, Paul Nicolas, dans un ouvrage très documenté et passionnant. Au salon du livre de Metz du 19 au 21 avril. Dédicace chez Hisler, le 27 avril.

Disparition du petit Emile dans les Alpes-de-Haute-Provence (capture appel à témoins)

Disparition du petit Emile dans les Alpes-de-Haute-Provence (capture appel à témoins)

Le corps du petit Émile retrouvé

31 mars 2024 - 23:12 par Marcel Gay

Les restes du petit garçon disparu le 8 juillet 2023 ont été retrouvés ce samedi 30 mars 2024 par une promeneuse, à 1 km de la maison de ses grands-parents, dans le hameau du Haut-Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Une découverte qui pose beaucoup de questions.

Photo des victimes de la mafia

Photo des victimes de la mafia

Plongée dans l’Italie de l’anti-mafia (3/3)

30 mars 202429 mars 2024 - 06:00 par Frédéric Crotta

À l’invitation de l’association Crim’HALT*, les familles de victimes des récents règlements de comptes à Marseille viennent de s’immerger dans le pays de la Camorra. Pour apprendre des Italiens de l’anti-mafia comment se positionner face à la violence organisée. Nous étions avec eux.

La Maison dentaire de Solgne en construction (DR)

La Maison dentaire de Solgne en construction (DR)

Solgne (57) : Le maire s’est mis en conformité avec la loi !

29 mars 2024 - 18:52 par La rédaction Infodujour

Une plainte avait déposé contre lui par l’association anti-corruption AC !! pour abus d’autorité. Celle-ci a été logiquement classée par le parquet.

Photo des victimes de la mafia

Photo des victimes de la mafia

Plongée dans l’Italie de l’anti-mafia (2/3)

29 mars 202429 mars 2024 - 06:00 par Frédéric Crotta

À l’invitation de l’association Crim’HALT*, les familles de victimes des récents règlements de comptes à Marseille viennent de s’immerger dans le pays de la Camorra. Pour apprendre des Italiens de l’anti-mafia comment se positionner face à la violence organisée. Nous étions avec eux.

Photo des victimes de la mafia

Photo des victimes de la mafia

Plongée dans l’Italie de l’anti-mafia (1/3)

28 mars 202429 mars 2024 - 06:00 par Frédéric Crotta

À l’invitation de l’association Crim’HALT*, les familles de victimes des récents règlements de comptes à Marseille viennent de s’immerger dans le pays de la Camorra. Pour apprendre des Italiens de l’anti-mafia comment se positionner face à la violence organisée. Nous étions avec eux.

Yan Rutili présente son cinquième épisode des ThionviLeaks (capture)

Yan Rutili présente son cinquième épisode des ThionviLeaks (capture)

ThionviLeaks : Une nouvelle plainte

18 mars 202419 mars 2024 - 23:01 par Marcel Gay

L’Association anti-corruption AC !! vient de saisir la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Nancy pour des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts présumés visant des élus de Thionville et des promoteurs immobiliers.

Yan Rutili présente le cinquième épisode des ThionviLeaks

Yan Rutili présente le cinquième épisode des ThionviLeaks

ThionviLeaks : Le « pacte de corruption »

15 mars 202415 mars 2024 - 11:15 par Marcel Gay

Le cinquième épisode de cette série de vidéos du lanceur d’alerte Yan Rutili est consacré aux relations malsaines entre des élus et des promoteurs de sa ville. Preuves à l’appui.

Marianne a son buste dans toutes les mairies (DR)

Marianne a son buste dans toutes les mairies (DR)

Élus locaux d’opposition : l’ancienne trésorière porte plainte

14 mars 2024 - 17:04 par Emilien Lacombe

Claudette Guiraud, ex-trésorière de l’association, a déposé plainte contre X pour une kyrielle de malversations présumées au sein de l’association AELO.

La réforme de la justice fortement contestée par les acteurs judiciaires (DR)

La réforme de la justice fortement contestée par les acteurs judiciaires (DR)

« Trois procès extraordinaires ». Pour Mémoire.

11 mars 202410 mars 2024 - 06:00 par Frédéric Crotta

Défenseur des deux magistrats en conflit avec Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, l’avocat François Saint-Pierre livre un récit passionnant. Et propose une plongée dans les arcanes (toujours) insaisissables et (parfois) scabreuses de la justice française. Édifiant.

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