Scène de chasse (Photo credit: owlhere on Visual Hunt / CC BY-ND

Scène de chasse (Photo credit: owlhere on Visual Hunt / CC BY-ND

Trois ONG contestent au tribunal l’éco contribution aux chasseurs

La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) ont déposé une demande de référé-suspension devant le tribunal administratif de Melun pour que l’État ne verse plus au monde de la chasse une subvention publique de 15 M€ par an.

Conseil constitutionnel (Wikimadia Commons)

Conseil constitutionel (Wikimedia Commons)

Conseil Constitutionnel : Recours porte étroite

Jean Mizrahi, Polytechnicien, chef d’entreprise, ancien haut fonctionnaire a adressé un recours contre le pass vaccinal au Conseil constitutionnel. Il faut lire ce document aux arguments juridiques implacables ! D.H. Sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l’essentiel du projet de loi, mais a retoqué les contrôles à l’entrée des meetings politiques.