C’est une victoire pour la LPO et les associations de défense des animaux. « Le fait qu’il s’agisse d’une méthode ‘’traditionnelle’’ de chasse ne suffit pas à justifier une dérogation » estime le Conseil d’État.
Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments… Sur Internet ou sur des points de vente inhabituels, vous pouvez être confronté à une contrefaçon. Voici quelques conseils pour les repérer avec Bercy Infos.
Six mois après la disparition inexpliquée de son épouse, Delphine, Cédric Jubillar a été mis en examen au terme de 48 heures de garde à vue. Il a été écroué.
La procureur adjointe, Vanessa Perrée, a souligné « la désinvolture » de Nicolas Sarkozy avec les comptes de sa campagne présidentielle de 2012.
Point-de-vue- Réflexion sur le temps de réaction de notre justice selon qu’il s’agit du gifleur du Président de la République ou des élus qui s’étripent ou tapent dans la caisse. Christian Eckert, ancien secrétaire d’Etat au Budget, donne quelques exemples.
L’assureur va payer 300 M€ à ses 15.000 clients restaurateurs pour compenser les pertes d’exploitation dues à la crise sanitaire. Il entend ainsi régler à l’amiable les nombreux conflits judiciaires qui ternissent sa réputation.
La juridiction administrative suprême vient de rejeter le recours de Fabien Kuhn, élu d’opposition, qui contestait le résultat du scrutin du 15 mars 2020.
L’Association Française des Malades de la Thyroïde (AFMT) vient de recevoir, pour avis, le rapport d’expertise sur le Levothyrox livré au magistrat instructeur par les experts judiciaires désignés par le TGI de Marseille dans ce scandale sanitaire qui dure depuis plusieurs années.
Son compagnon, un ressortissant Kossova âgé de 22 ans, connu pour des faits de violence, a été interpellé par la police.
« Le problème de la police, c’est la justice » affirment les policiers. Accusée de laxisme, l’institution est défendue par le Garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti qui répond « la police sans la justice, c’est le totalitarisme ». Bref, la justice est sur la sellette. Ce n’est pas nouveau. Voici que nous avions écrit en 2014 dans un ouvrage intitulé « Les dessous des affaires judiciaires ».*
Les Sages ont censuré l’article 52 (ex-article 24) de la loi »sécurité globale » qui réprime la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Le vote de cette loi avait provoqué de gros remous y compris dans les rangs de la majorité.
L’ancien président de la République comparaît à nouveau devant le tribunal correctionnel, ce jeudi 20 mai 2021, avec 13 autres prévenus, cette fois-ci dans l’affaire du financement illégal de sa campagne de 2012.
Les syndicats de police appellent les citoyens à se rassembler pour réclamer une réponse pénale ferme de leurs agresseurs. Décryptage avec Laurent Massonneau secrétaire général de l’union des officiers UNSA Police.
Des centaines de milliers de personnes ont manifesté ce samedi partout dans le monde en soutien au peuple palestinien. Elles demandent l’arrêt immédiat des affrontements militaires. A Paris, on déplore quelques incidents. A Nancy et Strasbourg, les rassemblements se sont déroulés dans le calme.
Alors que la France entière rendait hommage ce mardi 11 mai au policier Eric Masson abattu de deux coups de feu mercredi à Avignon, le tireur présumé était lâché par son complice et formellement reconnu par un collègue de la victime.
Deux suspects âgés de 19 et 20 ans en route vers l’Espagne ont été interpellés au péage de Remoulins, dans le Gard, dimanche soir en même temps que le chauffeur du véhicule. La sœur du principal suspect a également été interpellée.
Dans son excellent ouvrage La responsabilité des juges Jacques Gondran de Robert*, haut magistrat émérite, répond à cette question à la fois délicate et essentielle : les juges seraient-ils irresponsables ? Entretien avec l’auteur qui évoque des affaires sensibles : Viry-Chatillon et Gisèle Halimi.
Franck Supplisson qui a racheté le groupe sidérurgique lorrain en 2014 a été mis en examen le 21 avril 2021 notamment pour « escroquerie au jugement en bande organisée » et « blanchiment de fraude fiscale aggravée » révèle le site Médiapart.
