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Réserve parlementaire : François Grosdidier condamné à Épinal

Le maire de Metz a été condamné par le tribunal correctionnel d’Épinal, ce 7 février 2023, à 6 mois de prison avec sursis, 10.000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts. Il a décidé de faire appel.

François Grosdidier (wikimédia)
François Grosdidier (wikimédia)

Avec lui, c’est l’ancienne trésorière de l’association Valeur Écologie, Marie-Louise Kuntz, qui est condamnée pour « recel de prise illégale d’intérêts » à deux mois de prison avec sursis et 2000 € d’amende. Tous deux devront verser des dommages et intérêts à l’association Anticor, respectivement 1.000 et 500 €.

Anticor parie civile

C’est une vieille histoire qui remonte à 2011 lorsque François Grosdidier, aujourd’hui maire de Metz, était député de la Moselle. Il avait utilisé une partie de sa réserve parlementaire, 60.000 €, pour attribuer une subvention à l’association Valeur Ecologie dont il était le président.
Une plainte de l’un de ses adversaires aux élections cantonales, Philippe Mousnier, a été classée sans suite par la justice messine. L’association Anticor a pris le relai et s’est constituée partie civile.
Me dossier judiciaire a connu alors quelques pérégrinations, comme nous l’avons plusieurs fois raconté (voir nos articles ci-dessous).

Un bénéfice ‘’direct’’

Finalement, l’affaire a été plaidée le 3 janvier 2023 au tribunal d’Épinal où le dossier a été dépaysé. Au cours de l’audience, le procureur avait requis 6 mois d’emprisonnement et 20.000 € d’amende contre Grosdidier qui, dit-il, avait tiré un bénéfice « direct » de l’attribution de cette subvention. Le ministère public avait demandé 4 mois avec sursis à l’encontre de l’ex-trésorière et 10.000 € d’amende.

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