Dans un rapport sans concession intitulé « arrêté-e-s pour avoir manifesté » publié ce mardi 29 septembre 2020, l’ONG dénonce la répression disproportionnée des manifestants, Gilets jaunes et autres mouvements sociaux de 2018 à 2020.
C’est un pavé d’une soixantaine de pages qui met en lumière, exemples à l’appui, les violences policières et les arrestations arbitraires de manifestants pacifiques au cours des manifestations sociales, en France, entre 2018 et 2020. Intitulé : « Arrêté-e-s pour avoir manifesté- La loi comme arme de répression des manifestant-e-s pacifiques en France », le rapport constate que le gouvernement a adopté des mesures inappropriées et liberticides.
« Entre le 17novembre 2018 et le 12juillet2019, la police et le ministère public ont placé en garde à vue 11.203 personnes qui avaient participé aux manifestations des Gilets jaunes, souligne le rapport. Le ministère public a engagé des poursuites contre 5241 personnes, dont 3.204 ont été déclarées coupables, y compris pour des actes de violence (dégradations volontaires, par exemple) mais aussi pour des actes non-violents. »
Les forces de l’ordre et les autorités judiciaires françaises ont instrumentalisé le droit pénal et se sont appuyées sur des lois très générales pour arrêter et poursuivre des milliers de manifestant·e·s qui ont été pris·es dans l’étau du système judiciaire sans avoir commis aucun acte violent ajoute le rapport.
L’article 78-3 du CPP
Il ajoute : » En 2019, les tribunaux ont déclaré 20.280 personnes coupables d’outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique, y compris dans des contextes de manifestation. Des personnes ont également fait l’objet d’arrestations et de poursuites pour avoir organisé des manifestations pacifiques, au motif qu’elles n’avaient pas respecté l’obligation de déclaration préalable, ce qui, selon le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière, ne doit pas constituer une infraction. »
Bref, les autorités ont instrumentalisé des lois pénales dans le but déclaré d’en finir avec la violence, confirme Amnesty. Elles ont ainsi déployé tout un arsenal de dispositions législatives pouvant être utilisées à tout moment pour restreindre indûment le droit à la liberté de réunion pacifique ». À la lumière de ce qui précède, Amnesty demande au Parlement français de revoir les dispositions concernant le droit à la liberté de réunion pacifique pour les mettre en conformité avec le droit international et les normes en la matière. Les forces de l’ordre doivent cesser d’appliquer abusivement l’article 78-3 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identité pour restreindre le droit des manifestants à la liberté et leur droit de circuler librement. »