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Fraude au chômage partiel : la justice enquête

Le parquet de Paris enquête sur la fraude « massive » au chômage partiel pendant l’épidémie de coronavirus. Une organisation criminelle internationale est soupçonnée d’avoir détourné 1,7 M€.

Le nouveau tribunal de Paris
Le nouveau tribunal de Paris (Photo credit: emilio59 on Visual Hunt / CC BY-NC-SA

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a récemment révélé que des contrôles étaient en cours dans plus de 10.000 entreprises pour vérifier le bien-fondé de leurs demandes d’indemnisation de chômage partiel de salariés pendant l’épidémie de Covid. Or, sur les 3.000 premiers contrôles effectués il y aurait déjà 850 suspicions de fraude. Les contrôles sont souvent effectués après dénonciation des syndicats ou des salariés eux-mêmes faussement déclarés en chômage partiel. Il devrait y avoir, selon la ministre du Travail, environ 50.000 contrôle d’ici la fin de l’été.
Dès le début du confinement, en mars 2020, le gouvernement a ouvert la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du travail, 7 à 8 millions de Français ont été déclarés en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars et avril.

Organisation criminelle

Mais c’est une toute autre affaire qui intéresse désormais la justice. Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi 10 juillet 2020 avoir ouvert une enquête, le 6 juillet, pour une arnaque d’un autre type, effectuée par une organisation criminelle internationale au détriment des entreprises mais aussi de l’Etat.
Cette fois, « les demandes frauduleuses de versement d’indemnités se faisaient par télé-déclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d’identification SIRET d’entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l’activité partielle » explique le parquet dans un communiqué. Le parquet de Paris regroupe les enquêtes ouvertes quelques jours plus tôt, à Toulouse et Limoges pour les mêmes chefs « d’escroqueries en bande organisée » et « de blanchiment en bande organisée de ces escroqueries ».

Coopération internationale

Les premières investigations ont permis d’identifier dans la région Occitanie plus de 160 entreprises victimes et plus de 110 comptes bancaires frauduleux. Mais ce sont bien les treize Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui sont impactées par la fraude.
Toujours selon le parquet, plus de 1.740 opérations frauduleuses ont été identifiées sur l’ensemble du territoire national pour 1 069 sociétés demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires.
Ainsi, ce sont 1,7 M€ de demandes frauduleuses qui ont été versés par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) basée à Limoges somme sur laquelle 6 M€ ont été bloqués dès la découverte de la fraude.
Compte tenu des flux financiers internationaux relevés par les enquêteurs, il y a fort à parier que les investigations seront longues et difficiles. Et nécessiteront une forte coopération internationale.

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