La presse publie régulièrement les PV des affaires couvertes par le secret de l’instruction. Faut-il le réformer ? Me Dominique Inchauspé* avocat à la Cour répond dans l’Actualité du droit.
La cour d’appel de Paris maintient cependant les accusations de la jeune femme contre son beau-frère, Bernard Laroche, faites devant les gendarmes et devant le juge Lambert. Un savant équilibre juridique.
Exposition ouverte à partir du 9 janvier au 17 avril 2020 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Saint- Just Le Martel (87590 ) Entrée 3 €.
L’ancien président de la République comparaîtra devant un tribunal correctionnel du 5 au 22 octobre 2020 pour « corruption » et « trafic d’influence ».
Le recteur de l’académie Nancy-Metz exprime soutien aux victimes présumées.
Point-de-vue. Cinq et quatre ans de prison pour le couple Balkany, mais surtout dix ans d’inéligibilité pour le maire et son adjointe de Levallois-Perret : la justice a sanctionné la dérive mafieuse des élus.
L’homme arrêté à Glasgow vendredi 11 octobre après-midi n’est pas Xavier Dupont de Ligonnès. C’est ce que confirment de façon absolue les analyses ADN. Le mystère continue.
Soupçonné du meurtre de sa femme et de ses quatre enfants en avril 2011, à Nantes, Xavier Dupont de Ligonnès a été interpellé après plus de huit ans de cavale.
Édouard Balladur et François Léotard sont renvoyés devant la Cour de Justice de la République dans l’affaire de la vente de frégates au Pakistan et à l’Arabie Saoudite. Six autres prévenus seront jugés du 7 au 10 octobre par le TGI de Paris.
Michaël Harpon, 45 ans, auteur des coups de couteau qui ont couté la vie à quatre policiers était-il un Djihadiste infiltré dans les services de renseignement ?
La Cour de cassation a rejeté les arguments de l’ancien président de la République qui devra comparaître devant le tribunal correctionnel pour une fraude massive présumée pendant la campagne de 2012.
Le film racontant le combat d’Irène Frachon contre ce médicament dangereux sort le 23 novembre 2016. La pneumologue veut croire qu’il va frapper les esprits. Et rendre les jeunes médecins vigilants.
Point-de-vue. La justice a frappé fort. Patrick Balkany, maire LR de Levallois, est condamné à quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate. Son épouse, Isabelle, écope de trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt.
Le tueur en série de Toulouse condamné pour cinq meurtres précédés de viols en 2002 fait désormais des projets d’avenir.
Depuis les terribles crimes du 9 août 1969, le nom et l’image de leur commanditaire, Charles Manson, hantent la fiction à intervalles réguliers.
Au terme d’un imbroglio judiciaire de 19 années, Colette, 83 ans, risque d’être jetée à la rue et ses biens saisis. Une histoire de fous.
Grâce aux éléments communiqués par la LPO, la France est mise en demeure pour manquement à ses obligations de protection d’espèces menacées.
C’est une énorme surprise. Bernard et les cinq autres prévenus poursuivis pour escroquerie dans l’affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais sont relaxés.
