Nicolas Sarkozy poursuivi pour « association de malfaiteurs »
C’est la quatrième mise en examen de l’ancien chef de l’Etat dans le dossier du financement libyen de sa campagne électorale de 2007.
Justice
Ca chauffe entre les magistrats et le garde des Sceaux
Les magistrats du siège et du parquet de la cour d’appel de Paris ont voté à l’unanimité, le 7 octobre 2020, une motion de défiance à l’égard du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, lui reprochant notamment un « conflit d’intérêts majeur » et une déstabilisation du parquet national financier (PNF)..
Les mineurs délinquants se mettent au vert avec la PJJ
La Protection Judiciaire de la Jeunesse organise annuellement depuis 2016 une opération de communication intitulée la PJJ vous ouvre ses portes. Quatre actions partenariales se dérouleront entre le 5 et le 8 octobre dans les départements de l’Aube, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin.
Amnesty International dénonce les arrestations arbitraires en France
Dans un rapport accablant intitulé « arrêté-e-s pour avoir manifesté » publié ce mardi 29 septembre 2020, l’ONG dénonce la répression disproportionnée des manifestants, Gilets et autres mouvements sociaux de 2018 à 2020
Colère des magistrats contre leur ministre
A Paris, comme à Lille, Bordeaux, Montpellier, Nice ou Nancy, magistrats, avocats, greffiers ont manifesté devant les tribunaux pour dénoncer » les attaques inacceptables contre l’indépendance de la justice » menées par le Garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti.
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Bras de fer entre Dupond-Moretti et les magistrats
Les syndicats de magistrats accusent le Garde des sceaux de vouloir « affaiblir l’institution judiciaire » et appellent à une manifestation, jeudi 24 septembre, devant chaque juridiction.
Strasbourg et Lyon : le port du masque peut être obligatoire
Le Conseil d’Etat vient de valider en partie les arrêtés préfectoraux du Bas-Rhin et du Rhône imposant le port du masque obligatoire.
Le procès « Charlie Hebdo », une épreuve aussi pour l’État de droit
À bien des égards ce procès est unique, non seulement par son fort impact médiatique, sa durée, mais aussi en raison des débats sociétaux qu’il relance, comme celui sur les limites de l’état de droit.
Estelle Mouzin : Monique Olivier confirme l’enlèvement
L’ex-épouse de Michel Fourniret avoue que le tueur en série a bien enlevé, séquestré et tué la petite Estelle Mouzin, le 9 janvier 2003 à Guermantes (Seine-et-Marne).
Les agents de la DGSE arrêtés : une affaire sentimentale
Les deux militaires ont été mis en examen et écroués pour tentative d’assassinat.
RSF témoigne dans l’enquête sur le meurtre d’une journaliste à Malte
Pauline Adès-Mével, rédactrice en chef à Reporters sans frontières est à Malte pour témoigner dans le cadre de l’enquête publique sur les circonstances de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia.
Moselle : pompiers agressés, auteurs condamnés
La justice vient de condamner les auteurs d’agressions sur des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leur fonction.
Bygmalion : le procès, enfin !
Nicolas Sarkozy et 13 autres prévenus seront jugés du 17 mars au 15 avril 2021 dans l’affaire du financement illégal de campagne électorale de 2012.
Annulation des élections municipales… c’est parti !
Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler l’élection municipale de la commune de Malville (44) suite à un recours déposé par madame Magali Janvier, adhérente de l’association 50 Millions d’électeurs!
Fraude au chômage partiel : la justice enquête
Le parquet de Paris enquête sur la fraude « massive » au chômage partiel pendant l’épidémie de coronavirus. Une organisation criminelle internationale est soupçonnée d’avoir détourné 1,7 M€.
L’Europe demande à la France de mettre fin à la chasse illégale
La France dispose désormais de 3 mois pour se mettre en conformité avec le droit européen ou risquer une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Terrasses parisiennes : le Conseil d’Etat condamne la Ville de Paris
Les cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Paris et Ile-de-France contestent les droits de voirie excessifs de la Ville de Paris devant les juridictions administratives. Le Conseil d’Etat vient de leur donner raison.
Les époux Fillon lourdement condamnés
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien Premier ministre François Fillon à 5 ans de prison dont 2 ferme et son épouse Pénélope à 3 ans avec sursis pour prise illégale d’intérêts.