L’ancien président comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris à partir de ce lundi aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert dans l’affaire dite des écoutes, pour « corruption et trafic d’influence ».
Pour protester contre l’article 24 de cette loi votée vendredi en première lecture par l’Assemblée qui réprime la diffusion d’images des forces de l’ordre, des milliers de journalistes, de syndicalistes, d’élus et de Français lambda ont manifesté dans de nombreuses villes de France.
Le mari d’Alexia Daval a écopé d’une peine sévère mais il échappe à la réclusion criminelle à perpétuité réclamée la veille par l’avocat général. La famille de la victime se dit satisfaite et peut désormais faire son deuil.
Jonathann Daval, 36 ans, devra expliquer au jury de la cour d’assises de Haute-Saône non seulement pourquoi il a tué son épouse, il y a trois ans, mais aussi pourquoi il a menti pendant plusieurs mois. Sur les faits, tout a été dit ou presque. Sur la personnalité du meurtrier présumé, tout reste à découvrir.
Le parquet de Paris engage des procédures contre X sur la gestion de la crise sanitaire.
Vingt-cinq maires de Meurthe-et-Moselle ont pris des arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des commerces dits « non-essentiels ». Le préfet a déféré chaque arrêté devant le tribunal administratif.
Le moteur s’est brusquement emballé. Le véhicule a heurté deux piétons dont l’un est décédé. La conductrice est poursuivie pour homicide involontaire : elle aurait confondu le frein et l’accélérateur. Difficile à croire au vu dossier, en appel à Amiens.
Le prof d’histoire-géo du collège de Conflans-Sainte-Honorine a été assassiné parce qu’il avait fait un cours sur la liberté d’expression et présenté des caricatures de Mahomet. Petit rappel des grands principes du droit français.
Le procureur général du parquet national antiterroriste, Jean-François Ricard, a donné quelques précisions sur l’enquête ouverte pour terrorisme et sur l’individu qui a tué le prof d’histoire du collège de Conflans-Sainte-Honorine.
C’est la quatrième mise en examen de l’ancien chef de l’Etat dans le dossier du financement libyen de sa campagne électorale de 2007.
Les magistrats du siège et du parquet de la cour d’appel de Paris ont voté à l’unanimité, le 7 octobre 2020, une motion de défiance à l’égard du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, lui reprochant notamment un « conflit d’intérêts majeur » et une déstabilisation du parquet national financier (PNF)..
La Protection Judiciaire de la Jeunesse organise annuellement depuis 2016 une opération de communication intitulée la PJJ vous ouvre ses portes. Quatre actions partenariales se dérouleront entre le 5 et le 8 octobre dans les départements de l’Aube, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin.
Dans un rapport accablant intitulé « arrêté-e-s pour avoir manifesté » publié ce mardi 29 septembre 2020, l’ONG dénonce la répression disproportionnée des manifestants, Gilets et autres mouvements sociaux de 2018 à 2020
A Paris, comme à Lille, Bordeaux, Montpellier, Nice ou Nancy, magistrats, avocats, greffiers ont manifesté devant les tribunaux pour dénoncer » les attaques inacceptables contre l’indépendance de la justice » menées par le Garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti.
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Les syndicats de magistrats accusent le Garde des sceaux de vouloir « affaiblir l’institution judiciaire » et appellent à une manifestation, jeudi 24 septembre, devant chaque juridiction.
Le Conseil d’Etat vient de valider en partie les arrêtés préfectoraux du Bas-Rhin et du Rhône imposant le port du masque obligatoire.
À bien des égards ce procès est unique, non seulement par son fort impact médiatique, sa durée, mais aussi en raison des débats sociétaux qu’il relance, comme celui sur les limites de l’état de droit.
L’ex-épouse de Michel Fourniret avoue que le tueur en série a bien enlevé, séquestré et tué la petite Estelle Mouzin, le 9 janvier 2003 à Guermantes (Seine-et-Marne).
