Le projet de lotissement du « Domaine des Bois » (550 logements et 20 immeubles qui devaient se construire en pleine zone résidentielle) est annulé par la Justice ! Un cadeau du Père Noël ?
Par Bernard Aubin
Animateur du Collectif DEFY
La décision du Tribunal rend le terrain inconstructible… pour l’instant.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son verdict : la parcelle de 21 hectares située à l’une des entrées de Yutz ne sera plus constructible à courte échéance. En effet, dans son jugement du 22 décembre 2020, le Tribunal vient d’annuler la décision prise par l’ancienne équipe municipale qui rendait possible l’urbanisation de cette zone à court terme « La délibération du 4 février 2019 est annulée en tant qu’elle classe le secteur du Domaine des Bois en zone 1AU et 1 Aux ».
Précisons qu’une zone 1AU est destinée à être urbanisée à court terme. Elle devient ainsi ouverte à la construction. Le tribunal rétrograde donc le terrain à son précédent statut de zone 2AU, destinée à recueillir des habitations à moyen terme. Sous ce statut, le terrain n’est donc plus constructible.
Une bataille
Le collectif DEFY (Défendons Ensemble le Foncier Yussois) vient ainsi de gagner une nouvelle bataille contre un projet prévoyant la construction de 550 logements, dont une vingtaine d’immeubles, et d’un supermarché en pleine zone résidentielle. Le Collectif avait mis en avant la démesure du projet, face notamment à la saturation des services et infrastructures yussoises, et ses impacts néfastes sur la qualité de vie et de vue des habitants. De même, DEFY avait contesté l’orientation de l’ancien Maire visant à construire 2 200 logements supplémentaires à Yutz, amenant potentiellement 5000 habitants supplémentaires, dans une ville qui en compte moins de 17 000.
Plan Local d’Urbanisme : « KNAUF m’a tuer »
Ironie du sort, c’est finalement une autre réalisation, très contestée elle aussi, qui aura joué un rôle déterminant dans le jugement. L’avocat de DEFY avait fait valoir que le nouveau lotissement se situerait dans la trajectoire directe des effluves de l’usine Knauf (élaboration de laine de roche) située à Illange. Point sur lequel le PLU restait discret, au point d’exposer potentiellement les nouveaux habitants à une source de pollution.
Point 27 du jugement : « Si la commune soutient certes que la pollution générée par cette usine, non encore en fonctionnement, ne pouvait être précisément mesurée au moment de la rédaction du rapport de présentation, il lui appartenait toutefois, conformément aux dispositions citées au point 17, de prendre en compte cette circonstance, susceptible d’avoir des effets notables sur l’environnement et la santé humaine, dans le cadre du rapport de présentation et de l’évaluation environnementale du plan local d’urbanisme… Dans ces conditions, l’insuffisance de l’évaluation environnementale sur ce point est susceptible d’avoir influé sur le parti d’urbanisme retenu pour l’aménagement de la zone du « Domaine des Bois », notamment au regard des objectifs visés par les auteurs d’un plan local d’urbanisme pour ses habitants tel que celui de la préservation de la sécurité et de la salubrité publiques ».
Deux années de lutte pour arriver à ce résultat !
Deux années auront été nécessaires à DEFY pour aboutir à la remise en cause du projet…
Des centaines d’heures de travail ont été nécessaires. Dans un premier temps, nous avons averti la population sur les conséquences d’un projet que l’ancienne équipe municipale voulait garder sous silence jusqu’à la validation du PLU : une dizaine de tracts ont été rédigés, environ 30 000 ont été distribués en 2 ans ! DEFY avait organisé 3 réunions d’informations, dont deux avaient été perturbées par les interventions impromptues de l’ancien maire (RL 030219 et RL 160220). Nous avions également sollicité les médias : Républicain Lorrain, LOR’FM, France Bleu Lorraine… France 3 avait consacré un « magazine » de plus de 3 minutes… ViaMirabelle avait tourné un reportage.
Nous avons surtout placé la question de l’urbanisme au centre de la campagne des municipales, faisant de ce thème un enjeu électoral majeur… Nous sommes entrés en opposition frontale contre la politique d’urbanisme de l’époque avant même que les groupes d’Opposition ne se saisissent du sujet… Nous avons collecté des fonds pour financer le recours contre le PLU… déposé in extremis le 1er avril 2019 (RL 040419). Nous avons contribué, modestement mais efficacement, au renversement de l’équipe précédente, et sans revendiquer le moindre siège (RL 300620) !
Nous avons gagné une bataille, pas la guerre !
Après la non-réélection de l’ancienne équipe municipale, tout espoir redevint permis. Les nouveaux élus se sont engagés à annuler le projet de lotissement du « Domaine des Bois » durant la campagne électorale. Clémence Pouget, nouveau Maire, a d’ailleurs régulièrement confirmé que cette promesse serait tenue, notamment lors des derniers Conseils Municipaux (RL 271120 et RL 201220). A signaler que la délibération votée le 20 décembre, visant à rendre le « Domaine des Bois » moins attractif pour les promoteurs, est désormais caduque, dans la mesure où le terrain n’est plus constructible pour l’instant. Nous comptons bien travailler avec cette nouvelle équipe municipale pour établir, en concertation avec les habitants, une stratégie qui protégera sur le long terme le « Domaine des Bois » des flots de bétons qui lui étaient promis.
La décision fera-t-elle l’objet d’un appel ?
La récente décision de Justice satisfait pleinement DEFY, et s’inscrit parfaitement dans la politique d’urbanisme revendiquée par la nouvelle équipe municipale. Elle a notamment le mérite de cibler exclusivement le projet de « Domaine des Bois », entraînant sur ce point seulement l’annulation partielle du PLU. Une annulation totale du texte aurait pu engendrer des dégâts collatéraux, notamment freiner le déménagement de la clinique Ambroise Paré de Thionville vers la ZAC Meilbourg de Yutz ou lever les restrictions imposées par le texte quant à la hauteur des immeubles à construire. Pour notre part, nous avons pris garde à mener une stratégie chirurgicale. Et à ne pas tirer une balle dans le pied des Yussois…
Cela n’a pas vraiment été le cas de plusieurs autres requérants, plusieurs SCI implantées à Yutz et une mystérieuse association « pour un développement immobilier légal éthique et efficient» qui, elles, revendiquent l’annulation pure et simple du PLU :
Extrait du jugement : « Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin 2019 et 13 décembre 2019, la SCI du 28 et 28A avenue des Nations, la SCI du 23 rue du Président Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nansen, la SCI Baglioni, la SC 135 Roosevelt à Yutz, la SC Guillaumet, la SC Mermoz, l’association pour un développement légal éthique et efficient, Mme Anne Roser et M. François Roser, représentés par la SCP Racine Strasbourg, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Yutz a approuvé la révision du plan local d’urbanisme, … ».
Une épée de Damoclès
Plusieurs moyens développés par ces requérants auraient pu être portés par DEFY. Une question se pose donc : quelle est la finalité réelle de cette manœuvre ? La réponse pourrait résider dans le fait qu’une annulation totale du PLU offrirait une opportunité, pour les promoteurs, de soutenir un nouveaux texte plus conforme à leurs attentes !?
L’intervention de ces requérants sortis du chapeau laisse planer un doute sur l’issue de la procédure. Ils disposent de deux mois pour faire appel. Le feront-ils ? Prendront-ils le risque de retarder l’implantation d’équipements essentiels pour la population en revendiquant l’annulation totale du PLU ? Une nouvelle épée de Damoclès pèse sur le Domaine de Bois et sur l’urbanisme yussois. Preuve que la mission de DEFY est loin d’être terminée. Sauf que cette fois, l’ « ennemi » a changé de camp. Nous comptons bien nous investir aux côtés de la nouvelle équipe municipale pour défendre efficacement les intérêts et la qualité de vie des yussois.