L’UFC Que Choisir de Nancy et sa Région obtient son remboursement pour tous les contribuables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2018 soit environ 30 M€!
L’UFC Que Choisir Nancy et sa région obtient une victoire historique pour tous les contribuables de la Métropole du Grand Nancy. Le tribunal administratif de Nancy, dans son jugement du 23/12/2020 (susceptible d’appel sous 2 mois), donne gain de cause à l’association des consommateurs en reconnaissant le droit pour chaque contribuable d’obtenir le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée en 2018.
147.000 logements concernés
Ayant à cœur la défense des droits des consommateurs de Nancy et de sa région, l’association que préside à Nancy Jacques Fleury a analysé la gestion des déchets ménagers faite par la métropole sur plusieurs années. Pour l’année 2018, ce ne sont pas moins de 30 millions d’euros qui devront être remboursés aux contribuables. Près des 147 000 logements sont concernés par ce droit, pour un remboursement d’environ 200 euros par contribuable.
La procédure de remboursement est simple, elle impliquera uniquement l’envoi d’un courrier par chaque contribuable. Mais il faut d’abord attendre que le délai d’appel contre la décision soit écoulé.
Une foire aux questions, expliquant les démarches à réaliser, est disponible sur le site internet de l’association UFC Que Choisir Nancy et sa Région à cette adresse : https://nancy.ufcquechoisir.fr/teom-foire-aux-questions/
Précisons que cette victoire ne va pas entrainer une hausse des impôts locaux, puisque c’est l’État qui remboursera les contribuables et non la Métropole.
Merci qui?