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Grand Est : le limogeage de l’ancien directeur de l’ARS annulé par le Conseil d’Etat

Christophe Lannelongue, directeur de l’ARS Grand Est a été limogé en avril 2020 pour avoir annoncé la suppression de postes et de lits au CHRU de Nancy en pleine pandémie de Covid-19.

CHRU de Nancy (wikipedia)
CHRU de Nancy (wikipedia)

C’est un véritable camouflet pour l’exécutif et plus particulièrement pour le ministre de la Santé, Olivier Véran. Le Conseil d’État vient d’annuler, ce jeudi 10 décembre 2020, le limogeage de l’ex-directeur de l’Agence Régionale de la Santé du Grand Est, Christophe Lannelongue.
L’affaire avait fait grand bruit, lorsque, le 8 avril 2020, Christophe de Lannelongue a été démis de ses fonctions par le Conseil des ministres.

Christophe Lannelongue (Capture LinkedIn)
Christophe Lannelongue (Capture LinkedIn)

Quelques jours plus tôt, le 3 avril, le directeur de l’ARS avait expliqué lors d’une conférence de presse à Nancy : « Il n’y a pas de raison de remettre en cause le Copermo pour le CHRU de Nancy. Le dossier [doit] être examiné début juin… La trajectoire est la même ». Le Copermo, c’est le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers qui prévoit de faire des économies dans les établissements hospitaliers. Et notamment la suppression, dans les 5 ans qui viennent, de 598 postes et 174 lits au CHRU de Nancy.

Excès de pouvoir

Cette annonce faite alors que l’épidémie de coronavirus envoyait des centaines de patients dans les hôpitaux, a provoqué une onde de choc politique. Olivier Véran est monté au créneau pour déclarer que « tous les plans de réorganisation [étaient] suspendus ».
Le 8 avril, une heure à peine avant le conseil des ministres, Christophe Lannelongue était informé de son limogeage. N’ayant pas pu se défendre, il a déposé un recours pour « excès de pouvoir ».
Dans sa décision, le Conseil d’Etat note en effet : « Il résulte de tout ce qui précède que M. B… est fondé à soutenir qu’il a été irrégulièrement privé de la garantie prévue par l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 et à demander, pour ce motif, l’annulation pour excès de pouvoir de l’article 1er du décret du 8 avril 2020 mettant fin à ses fonctions. »

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