Vingt-cinq maires de Meurthe-et-Moselle ont pris des arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des commerces dits « non-essentiels ». Le préfet a déféré chaque arrêté devant le tribunal administratif.
À la suite de la parution du décret du 29 octobre 2020 prévoyant les modalités de confinement ainsi que la liste des établissements autorisés à recevoir du public, un certain nombre de maires de Meurthe-et-Moselle ont annoncé avoir pris un arrêté autorisant l’ouverture des commerces de proximité sur le territoire de leur commune.
À ce jour, 25 arrêtés ont été réceptionnés en préfecture. Il s’agit des communes de Toul, Dommartin-lès-Toul, Lunéville, Saint-Max ainsi que des 21 communes de la Communauté d’Agglomération de Longwy (CAL).
Arnaud COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle, a déféré chaque arrêté auprès du Tribunal administratif de Nancy pour en demander la suspension. Après concertation avec les sous-préfets d’arrondissements, les maires de Lunéville et de Dommartin-lès-Toul ont décidé de retirer eux-mêmes leurs arrêtés, avant la tenue de toute audience au tribunal administratif.
Actuellement, les arrêtés de Saint-Max, Toul, Longwy, Cosnes-et-Romain, Herserange, Mont-Saint-Martin, et Saulnes ont été suspendus par décision du juge administratif.
Un dispositif global
Par ordonnance du 6 novembre dernier, le juge a notamment conclu que ce type d’arrêté est susceptible de « compromettre la cohérence, l’efficacité et la lisibilité des mesures prises par les autorités compétentes de l’État pour lutter contre la catastrophe sanitaire, dès lors qu’il est de nature à accroître les déplacements du public en centre-ville, alors que les dispositions de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 s’insèrent dans un dispositif global de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 par la restriction des déplacements de toute personne en dehors de son lieu de résidence »
Les arrêtés des autres communes de la CAL, enregistrés ce jour en préfecture, seront déférés d’ici demain, mardi 10 novembre 2020, au tribunal administratif.
Chaque arrêté autorisant l’ouverture des commerces fera l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif par les services de la préfecture.
Le préfet appelle à la plus grande attention concernant l’évolution de l’épidémie. Le respect des mesures de confinement constitue le meilleur moyen de maîtriser l’évolution de l’épidémie.