Le parquet de Paris engage des procédures contre X sur la gestion de la crise sanitaire.
Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris, l’a annoncé dans un communiqué, ce mardi 10 novembre 2020 : « Le pôle santé publique du parquet de Paris a ouvert quatre informations judiciaires contre X des chefs d’abstention volontaire de combattre un sinistre, de mise en danger de la vie d’autrui et d’homicides et blessures involontaires.
Ces procédures regroupent 253 des 328 plaintes mettant en cause des décideurs et structures publics nationaux dont le parquet de Paris a été destinataire depuis le 24 mars 2020.
Les investigations réalisées principalement par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) ont permis, notamment par l’audition des principaux plaignants, de distinguer quatre volets portant respectivement sur des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général (240 plaintes), de personnels de santé (5 plaintes), d’agents de la fonction publique d’État (4 plaintes) et de personnes malades ou décédées (4 plaintes), souligne le parquet.
Les magistrats instructeurs du tribunal judiciaire de Paris en charge des affaires de santé ce sont vu confier ces procédures qui permettront de réaliser dans un cadre procédural adapté les investigations complexes destinées à mettre au jour les éventuelles infractions pénales susceptibles d’avoir été commises » conclut le procureur.