Sarkozy : trois ans de prison dont un ferme!
L’ancien président est condamné pour « corruption et trafic d’influence. Son avocat, Thierry Herzog, et l’ancien magistrat Gilbert Azibert écopent de la même peine.
Justice
Covid : Axa condamné à indemniser un gérant de pizzerias de Lille
Le tribunal de commerce reconnaît que les pertes d’exploitation dues à la fermeture administrative des établissements sont couvertes par la police d’assurance.
Lorraine : Comment doit s’appeler l’aéroport régional ?
L’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, rebaptisé Lorraine Airport puis, récemment, Lorraine Aéroport, fait l’objet depuis plusieurs années d’une querelle juridico-linguistique relancée il y a peu par le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson (LR). La ministre de la Culture, vient de répondre à sa question.
Moselle : Sarrebourg déclare forfait face à Foulcrey
La communauté de communes de Sarrebourg-Moselle Sud n’a pas fait appel du jugement qui la condamne à payer un total de 37.427,50 € à la commune de Foulcrey (57) et à plusieurs habitants.
Violences sexuelles familiales : la triste réalité des données
En France, les données statistiques montrent des résultats inédits sur l’ampleur et les caractéristiques des violences sexuelles subies durant l’enfance au sein de la famille et de son entourage.
Marilyn Manson soupçonné d’agressions sexuelles
Le célèbre chanteur américain est mis en cause sur les réseaux sociaux par de nombreuses femmes.
Quand Carlos écrit à Dupond-Moretti
Condamné à la perpétuité pour plusieurs assassinats et différents attentats menés en Europe, « Carlos » s’est adressé récemment au nouveau Garde des sceaux.
Bretagne : intimidation de journalistes par le lobby agro-alimentaire
Reporters Sans Frontières (RSF) dénonce les menaces et autres intimidations à l’encontre de deux journalistes, Inès Léraud et Morgan Large pour avoir enquêté sur les pratiques plus que contestables d’entreprises du secteur agro-alimentaire.
Affaire Grégory : la stylométrie permettra-t-elle enfin d’identifier le corbeau ?
La stylométrie s’avère efficace pour connaître l’identité de l’auteur d’un texte, mais cette technique pose question, notamment sur la possibilité de rester anonyme.
Mulhouse : incidents à l’école maternelle de la Porte du miroir
L’académie de Strasbourg et toute la communauté éducative apporte son soutien à l’école maternelle de la Porte du miroir à Mulhouse.
L’homme d’affaires Benjamin Steinmetz condamnés en Suisse
Le tribunal pénal de Genève a condamné trois prévenus dont l’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz dans une affaire de corruption.
Violences au CHRU de Nancy : 12 mois ferme!
Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier 2021 est survenu aux urgences du CHRU de Nancy, un incident d’une violence verbale et physique extrême. Il a été jugé quelques jours plus tard.
RSF : Une pétition contre l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis !
Reporters Sans Frontières s’oppose fermement à la menace d’une extradition de Julian Assange vers les États-Unis, où il risque jusqu’à 175 ans de prison pour avoir transmis des informations d’intérêt général à des journalistes.
Nancy-Métropole : le cadeau de Noël de la justice aux contribuables
L’UFC Que Choisir de Nancy et sa Région obtient son remboursement pour tous les contribuables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2018 soit environ 30 M€!
Yutz (57) : Projet de lotissement annulé par la justice
Le projet de lotissement du « Domaine des Bois » (550 logements et 20 immeubles qui devaient se construire en pleine zone résidentielle) est annulé par la Justice ! Un cadeau du Père Noël ?
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Plainte contre Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts
« Un ministre de la justice a-t-il le droit d’intervenir dans un dossier le concernant », demandent les deux principaux syndicats de magistrats, l’USM et le SM qui ont déposé plainte contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République?
Sarrebourg : les élections municipales validées
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les recours de Mme Vierling et Fabien Kuhn visant à faire annuler les élections municipales du printemps dernier.
Justice : Foulcrey 1, comcom de Sarrebourg 0
Une ‘’négligence’’ coûte cher à la communauté de communes de Sarrebourg-Moselle Sud condamnée à indemniser la commune de Foulcrey et plusieurs habitants dans un dossier d’assainissement.