C’est sans doute une première. Me Ludot, du Barreau de Reims, vient d’obtenir une première victoire judiciaire pour les opposants à l’obligation vaccinale comme le rapporte l’association Déjàvu.legal.
Dans une décision rendue le 12 octobre 2021, le Conseil des prud’hommes de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) a suspendu l’obligation vaccinale d’une salariée refusant la vaccination, du moins le temps qu’une question prioritaire de constitutionnalité qu’elle posait (QPC) soit jugée.
Cette salariée était en congé maladie et se voyait menacée d’une suspension de son contrat de travail à son retour. Il s’agissait d’une salariée d’une association de santé au travail. Cette condamnation de l’employeur à maintenir le contrat a donc beaucoup de sens. Elle est susceptible de faire jurisprudence, étant toutefois précisé qu’en droit la jurisprudence n’a pas d’effet obligatoire.