L’interdiction de vendre des fleurs de CBD est suspendue
Le 31 décembre, le journal officiel publiait un arrêté visant à interdire la récolte, l’importation et l’utilisation de la fleur de chanvre et donc du CBD.
Justice
Covid-19 : « On tue les gens socialement » affirment deux avocats
Diane Protat est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et en droit des dommages corporels. Marc Gotti est juriste d’affaires en entreprise : » Le pass vaccin est un assassinat social. »
Claude Guéant : 8 mois de cabane en plus
Incarcéré à la Santé depuis le 13 décembre 2021 dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, Claude Guéant vient de prendre 8 mois de cabane supplémentaire dans l’affaire des sondages.
Conseil Constitutionnel : Recours porte étroite
Jean Mizrahi, Polytechnicien, chef d’entreprise, ancien haut fonctionnaire a adressé un recours contre le pass vaccinal au Conseil constitutionnel. Il faut lire ce document aux arguments juridiques implacables ! D.H. Sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l’essentiel du projet de loi, mais a retoqué les contrôles à l’entrée des meetings politiques.
Skylander : Serge Bitboul et GECI condamnés en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi 20 janvier 2022, la condamnation de Serge Bitboul, PDG de GECI-International et de GECI-Aviation à indemniser les petits actionnaires pour « information inexacte et trompeuse ».
Nîmes : Un meurtre « pour savoir ce que ça fait » aux assises du Gard
La cour d’assises du Gard, à Nîmes, jugera du 17 au 19 janvier 22, Mathieu Danel, 26 ans, qui a tué une autostoppeuse « pour savoir ce que cela fait de tuer. » S’il avait éprouvé du plaisir il aurait continué, dit-il aux enquêteurs.
Vaccins : La justice américaine demande des comptes à Pfizer
Un juge du Texas ordonne à la Food and Drug Administration (FDA) de publier les données sur la sécurité des vaccins Pfeizer dans 8 mois et non dans 75 ans !
La justice rouvre le dossier Omar Raddad
Désigné par l’inscription « Omar m’a tuer » écrite en lettres de sang par la victime, Ghislain Marchal, riche veuve d’un industriel de Mougins, dans le Var, le jardinier a toujours clamé son innocence.
Claude Guéant au trou
L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé, ce lundi, dans le cadre de l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
Covid-19 : Pétition et action de groupe en justice
L’association déjàvu.légal composée de citoyens et d’avocats lance une pétition pour demander la transparence sur les vaccins et envisage une action de groupe contre Big Pharma.
Données personnelles : Voici des modèles de courriers pour faire valoir vos droits !
Vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins commerciales, accéder à votre dossier médical, supprimer du web les informations vous concernant ? Voici des modèles de lettres pour exercer ces droits.
Grand Nancy : remboursement de la taxe des ordures, c’est pour bientôt
Le Conseil d’État donne raison à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir de Nancy pour le remboursement à 147.000 contribuables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2018. Explications.
Nancy : un droit de préemption commercial
La Ville de Nancy souhaite donc renforcer la politique mise en oeuvre pour préserver et développer le commerce et l’artisanat de proximité, au centre ville et dans les quartiers.
États généraux de la Justice : la PJJ ouvre ses portes
La Protection Judiciaire de la Jeunesse ouvre ses portes ce mercredi 17 novembre 2021 de 10 h à 12 h 30 au restaurant pédagogique le Grain de sel d’Épinal.
Affaire des sondages : Nicolas Sarkozy refuse de répondre au tribunal
Menacé d’un « mandat d’amener », l’ancien président de la République a opposé un méprisant silence aux questions du président de la 32ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris.
Loire : Non vaccinés, ils peuvent réintégrer leur poste à l’hôpital
Trois agents hospitaliers de la Loire qui n’ont pas été vaccinés au 15 septembre 2021, n’ont pas pu prendre leur poste au CHU de Saint-Etienne et de Roanne. La justice vient de les réintégrer.
Chasse traditionnelle : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations
Nouveau revers pour les chasses traditionnelles des oiseaux, pour les chasseurs et pour l’État dont les nouvelles autorisations prises le 12 octobre dernier viennent d’être retoquées.
Affaire Alègre : le président de Stop à l’oubli est décédé
Gabriel Loubradou s’est battu jusqu’à son dernier souffle, dimanche soir, pour que la justice démasque tous ceux qui ont permis à des tueurs de la région Toulousaine d’agir en toute impunité.