La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui juge cinq proches de l’ancien président de la République dans l’affaire des sondages ordonne l’audition de Nicolas Sarkozy comme témoin le 2 novembre prochain.
L’ancien président de la République ne peut pas être poursuivi dans l’affaire des sondages de l’Elysée en raison de l’immunité dont il bénéficie. Cité comme témoin, Nicolas Sarkozy s’est fait excuser. Mais le tribunal correctionnel ne l’entend pas de cette oreille qui vient de délivrer un mandat d’amener contre l’ancien président. Il pourrait être amené au tribunal entre deux gendarmes.
Détournement de fonds publics
L’affaire des sondages de l’Élysée a déjà 10 ans. Tout a commencé par un rapport de la Cour des comptes de 2009 qui épingle l’Elysée pour une kyrielle de sondages passés sans appel d’offres. En février 2010, l’association de lutte contre la corruption Anticor a déposé une première plainte pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics ». Il est question de quelque 300 sondages entre 2007 et 2012 pour un total de 9,4 M€.
Or, selon Anticor, d’une part « des contrats ont été passés avec des sociétés détenues par deux conseillers du Président (Patrick Buisson pour Publifact et Publi Opinion et Pierre Giacometti pour No Com) ». Et, d’autre part, « des commandes de sondages ont été réalisées auprès d’instituts sans appel d’offres, allant à l’encontre de la réglementation relative aux marchés publics ».
Dix ans de procédure
Cette première plainte a été classée sans suite. D’où une deuxième plainte avec constitution de partie civile en 2011. Le juge Serge Tournaire a estimé que cette plainte devait prospérer. Mais le parquet a fait appel et la cour d’appel a considéré que l’immunité dont bénéficiait le président de la République devait être étendue à ses proches collaborateurs.
Anticor est allé en cassation. Le 19 décembre 2012, la haute juridiction précise que l’immunité présidentielle ne s’étend pas aux collaborateurs du président et ordonne une information judiciaire.
En novembre 2018, le Parquet national financier (PNF) demande le renvoi devant le tribunal correctionnel pour plusieurs proches de Nicolas Sarkozy : Patrick Buisson, Pierre Giacometti, Claude Guéant, Emmanuelle Mignon et Julien Vaulpré et de quatre sociétés ou instituts de sondages (Publifact, Publi-Opinion, Giacometti Peron et l’institut Ipsos) pour délit de favoritisme, détournement de fonds publics et recel de ces délits.
L’audience s’est ouverte le 18 octobre 2021 au Tribunal judiciaire de Paris. Sans Nicolas Sakozy qui n’a pas souhaité témoigner. La 32è chambre du tribunal en a donc décidé autrement en délivrant un mandat d’amener ! Comme pour un vulgaire délinquant.