La Ville de Nancy souhaite renforcer la politique mise en œuvre pour préserver et développer le commerce et l’artisanat de proximité, au centre-ville et dans les quartiers.
Les élus de Nancy réunis en conseil municipal ce lundi 15 novembre, ont décidé de mettre en place un périmètre de sauvegarde et de créer un droit de préemption commercial, en complément des outils déjà à disposition : la taxe sur les friches commerciales, la SEM Nancy défi, le droit de préemption urbain… Ces nouveaux outils, à la fois stratégiques et opérationnels doivent contribuer à sauvegarder la diversité du tissu commercial de proximité.
Enjeux urbains et sociétaux
Le droit de préemption commercial permet à la commune d’être systématiquement avertie lors de la cession d’un bien commercial dans périmètre de sauvegarde et d’ainsi d’être tenue informée des prix de cessions et les loyers.
Les rues concernées par le périmètre de sauvegarde sont la rue Saint Dizier, la rue Saint Jean, la rue Saint Georges, la rue Notre Dame, la rue des Ponts, la rue Raugraff, la rue Stanislas, la rue Mon-Désert, le Faubourg des 3 maisons, la rue Poincaré, la rue Héré, la rue d’Amerval, la rue Gambetta, la rue de Dominicains, la rue du Pont Mouja, la rue de la Visitation, la Grande rue, la place Vaudémont, la place Saint-Epvre et la place Stanislas.
Sur ce périmètre, la Ville se réserve donc la possibilité d’appliquer le droit de préemption commercial pour :
- Protéger et maintenir la diversité commerciale des activités existantes.
Certains secteurs se composent d’une diversité d’activités indépendantes et de franchisées (équipement de la personne, de la maison, commerces alimentaires…) qui contribuent à l’identité forte de la ville et qu’il faut préserver en cas de cession. - Instaurer un dialogue permanent pour lutter contre la vacance commerciale et le développement de certaines activités.
Certaines rues perdent progressivement leur »commercialité » et maintiennent cependant des niveaux de loyers élevés. La conséquence est une augmentation rapide de la vacance commerciale sur ces axes stratégiques et le développement de grandes chaînes, de restauration rapide notamment. Avec le droit de préemption, la Ville de Nancy se tiendra informée des mutations. Elle pourra ainsi mener un dialogue plus suivi avec les commerçants, les propriétaires sur la transmission des fonds, les repreneurs sur les activités à préserver et les conditions des baux commerciaux, en complément de l’action de la SEM Nancy Défi.
- Positionner certaines rues et maintenir la qualité de l’offre. La rue Héré est emblématique de cette question. Elle présente un risque fort de voir s’y développer systématiquement des activités de restauration. Le droit de préemption sur ce secteur permettra d’orienter le développement de cette rue vers des activités de valorisation du territoire et de ses créateurs.
Aujourd’hui, le secteur UNESCO ne présente pas de risque particulier en termes de commercialité. Le turn-over est en effet particulièrement maîtrisé par les occupants actuels. La mise en place du droit de préemption permettra cependant à la collectivité d’avoir un regard permanent sur le développement commercial du secteur et d’éviter toute implantation commerciale qui ne serait pas désirée.
Un délai de deux ans
Concrètement, lorsqu’elle décide de préempter, la commune doit rétrocéder dans un délai de deux ans à compter de la prise d’effet de la cession le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise en vue d’une exploitation. Dans ce délai, elle peut mettre le fonds en location gérance.
A travers la mise en place de ces nouveaux outils juridiques, la Ville de Nancy réaffirme son ambition en matière de politique commerciale. Une dynamique approuvée par ses partenaires économiques.
Comme le souligne le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, dans la construction de la ville, les enjeux urbains et sociétaux sont importants. La façon dont on intègre les politiques concernant le logement, les activités économiques, les services et les déplacements est essentielle. Il s’agit de promouvoir une économie dynamique et diversifiée, ainsi que de la mixité sociale, parallèlement au dynamisme culturel et touristique. La redynamisation des commerces de proximité est un enjeu clé pour assurer à la fois l’attractivité de Nancy et la qualité de vie de ses habitants.