L’épouse de l’ancien chef de l’État est placée sous contrôle judiciaire dans l’un des volets de l’affaire concernant les soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
La nouvelle Calédonie s’enfonce chaque jour un peu plus dans le chaos… Et pourtant, l’affrontement entre fanatisés et familles qui défendent leur sécurité se poursuit. Jusqu’à la guerre civile ?
Le centre de ressources des Frontaliers a reçu plus de 800.000 visites en 2023, et plus de 3,7 millions de personnes ont été touchées par les posts Facebook comme en témoigne le rapport d’activités 2023.
La Cour de cassation a rejeté l’appel de l’ex-chargé de mission de l’Élysée et confirme la peine de trois ans de prison, dont un an ferme, prononcée le 29 septembre 2023 pour violences volontaires en réunion et usage de la fonction de policier.
Le lanceur d’alerte et fondateur de Wikileaks a conclu un accord avec la justice américaine.
Condamné par le tribunal correctionnel d’Épinal le 7 février 2023 pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire de la réserve parlementaire, le maire de Metz est convoqué le 3 octobre 2024 devant la chambre des appels correctionnels de Nancy.
Elle fait suite à la plainte contre X de l’association AC !!, mais visant l’ancien président Jean Rottner (et autres) pour ‘’favoritisme’’ et ‘’prise illégale d’intérêts’’.
L’association anticorruption AC !! a déposé une plainte contre X visant le maire écolo de Grenoble, Eric Piolle, pour « délit politique et financier ». Explications.
C’est une plainte contre X qui a été adressée au procureur de la République de Nancy. Elle vise des faits de prise illégale d’intérêts, faux en écriture authentique, détournement de biens publics… Du lourd.
La disparition de Lina, une adolescente de 15 ans, reste un mystère après huit mois d’enquête infructueuse. Sa mère, Fanny Groll, estime que sa fille a été victime d’un enlèvement et sollicite l’aide du public à travers une intervention sur M6.
Bref commentaire de l’ex-article 4 devenu article 12 relatif au délit de provocation à l’abandon/abstention de suivre un traitement médical, thérapeutique ou prophylactique présenté comme bénéfique pour la santé en l’état des connaissances médicales.
Ce mardi 14 mai 2024, Jérôme Durain, Président, et Étienne Blanc, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Édifiant !
Ce mardi 14 mai 2024, Jérôme Durain, Président, et Étienne Blanc, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Édifiant !
Dans une ordonnance rendue ce lundi 6 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg rejette la demande de suspension de l’exécution de la démission de Julien Ruaro, en attendant les expertises graphologiques.
Yan Rutili, l’opposant thionvillois bien connu, est cité à comparaître ce mardi 7 mai 2024 devant le tribunal judiciaire de Thionville pour avoir « menacé et eu recours à un acte d’intimidation à l’égard de Monsieur Stéphane Noël ». Explications.
Julien Ruaro a eu la surprise d’apprendre qu’il avait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) en janvier 2024. Une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur avait été adressée au maire. Audience en référé le 29 avril à Strasbourg.
La loi relative au choix du nom issu de la filiation de 2022 (loi Vignal) a considérablement facilité la procédure de changement de nom de famille (ou de naissance) dès lors que le nouveau nom choisi reprend celui d’un des parents (Insee).
Le Département de Meurthe-et-Moselle lance, de mai à novembre, une série d’événements sur la notion de jugement. Conférences, spectacles, rencontres et ateliers pour mieux comprendre ce que juger veut dire.
