Sarkozy porte plainte pour menaces de mort
Une enquête préliminaire a été ouverte à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) pour menaces de mort à l’encontre de l’ex-président Nicolas Sarkozy et de son fils Jean.
Justice
Pourquoi Julian Assange ne peut-il pas demander l’asile en France ?
Tout simplement parce qu’il n’est pas présent sur le territoire national, vient de dire trancher le tribunal de Créteil. Quelle hypocrisie !
Numérique : l’Europe prend le contrôle de l’info
Un nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) vise à encadrer le contenu des plateformes. Il est en vigueur pour les plus grosses d’entre elles depuis le 25 août 2023. Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ?
Anticor : Des remous et des remugles
L’association de lutte contre la corruption vient de déposer un recours devant la cour administrative d’appel de Paris pour tenter de récupérer son agrément judiciaire. Mais plusieurs anciens responsables dénoncent son manque de probité.
Lexy (54) : un directeur harceleur en correctionnelle
Poursuivi pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, cet ancien directeur d’une chaîne de magasins dédiés à la rénovation de l’habitat, devra s’expliquer le 29 août 2023 devant le tribunal de Briey.
Financement libyen : Sarkozy and C° renvoyés devant le tribunal
L’ancien président de la République et douze autres prévenus seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour leur rôle présumé dans le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Trop de lois, trop de textes compliqués 2/2
Même les meilleurs juristes ont du mal à s’y retrouver dans le maquis des lois, décrets, règlements et autres directives européennes applicables en France. Voici ce que nous écrivions dans « Les dessous des Affaires judiciaires »*
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Le ministre de la Justice sera jugé pour prise illégale d’intérêts
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’Eric Dupond-Moretti qui sera donc jugé par la Cour de Justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts.
Darmanin face à la fronde des policiers
La fronde des policiers de Marseille n’en finit pas de faire des vagues sur le terrain politique. Le ministre de l’Intérieur a reçu les syndicats, jeudi, pour calmer le jeu. Mais le patron du PS, Olivier Faure demande la démission de Gérald Darmanin, Frédéric Veaux et Laurent Nuñez.
Trop de lois, trop de textes compliqués 1/2
Même les meilleurs juristes ont du mal à s’y retrouver dans le maquis des lois, décrets, règlements et autres directives européennes applicables en France. Voici ce que nous écrivions dans « Les dessous des Affaires judiciaires »*
Moselle : la guerre du béton continue
Nous avons récemment évoqué ces vidéos mettant en cause des élus et des promoteurs de Thionville et de Metz. Aujourd’hui, le promoteur René Hombourger se dit victime d’entreprises d’envergure nationale et de leurs filiales. Actes malveillants, règlements de comptes… Des plaintes et des procédures sont en cours.
Défaite judiciaire pour le compteur Linky
Le 29 juin 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Valence a ordonné l’enlèvement d’un compteur « Linky » et son remplacement par un compteur classique, chez une dame de 84 ans, porteuse d’un pacemaker.