Christine Lagarde sera jugée par la CJR
La Cour de cassation a validé aujourd’hui le renvoi de l’ancienne ministre des Finances devant la Cour de Justice de la République pour son rôle suspect dans l’arbitrage Tapie.
La Cour de cassation a validé aujourd’hui le renvoi de l’ancienne ministre des Finances devant la Cour de Justice de la République pour son rôle suspect dans l’arbitrage Tapie.
La sous-direction antiterroriste de la police judiciaire (SDAT) demande par voie judiciaire à la ville de Nice d’effacer les images vidéo de l’attentat du 14 juillet. La ville de Nice refuse.
L’attaque de Nice pourrait amener la France à revoir drastiquement sa stratégie face à la menace terroriste, en s’inspirant notamment du modèle israélien.
Le chauffeur du camion-fou est-il un terroriste lié à l’islamisme radical ou un déséquilibré ?
Ancien avocat à la cour, membre du Conseil de l’ordre, Me Jean-Gaston Moore a dirigé pendant de nombreuses années la Gazette du Palais, une publication spécialisée dans l’analyse et la veille juridique. Voici ce que nous écrivions de lui dans un ouvrage publié en 2014 (Les dessous des Affaires Judiciaires, Max Milo).
Henri Leclaire est mis hors de cause dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz. Il ne comparaîtra pas aux côtés de Francis Heaulme dans le box des accusés d’une cour d’assises. Relisons ce dossier vieux de 30 ans.
Qui est l’employeur du personnel administratif de la mense épiscopale de Moselle : l’évêque ou l’Etat ? Et donc quelle est la juridiction compétente en cas de litige dans les départements concordataires ? Ces questions sont posées au Conseil d’Etat, après le licenciement du comptable, Emmanuel Horst, le 13 février 2012.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi l’ancien N°2 de la PJ de Lyon à de la prison ferme pour corruption. Ce fils de mineur lorrain ne retournera pas en prison, sa peine étant aménageable.
En créant un continuum entre des faits de nature et de gravité différentes, les autorités traitent uniformément des comportements variés. Le supportérisme extrême revêt pourtant des formes diverses.
La Cour de cassation a confirmé cet après-midi l’annulation de l’arbitrage qui, en 2008, avait accordé 403 M€ à l’homme d’affaires dans son litige avec le Crédit Lyonnais. Un arrêt de la cour d’appel de Paris avait annulé la sentence arbitrale le 17 février 2015. Tapie devra tout rembourser. Rappel des faits.
Julien Coupat et sept autres membres du groupe de Tarnac prévenus du sabotage de plusieurs lignes du TGV en 2008 seront donc jugés en correctionnelle. Les poursuites pour terrorisme sont enfin abandonnées après huit ans d’une enquête bidonnée et de PV truqués.
Saisi par plusieurs associations qui contestaient le sens de la question posée, le Conseil d’Etat a validé ce lundi 20 juin le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Il aura lieu dimanche 26 juin.