Vaccins anti-Covid : Quels recours en cas d’effets secondaires ?
Que dit le droit à propos du consentement libre et éclairé que tout patient vacciné est en droit d’attendre de la part de l’injecteur, qu’il soit médecin, pharmacien, infirmier ?
Justice
Vaccins ARNm pour les animaux : Des questions juridiques en suspens
Le recours a cette nouvelle technologie d’ARN messager n’est pas sans risques, elle peut même poser de sérieux problèmes juridiques. Le point avec un avocat spécialisé, Me Jean-Pierre Joseph.
Sarkozy : Un bracelet électronique pour la Noël
En rejetant le pourvoi de Nicolas Sarkozy, ce mercredi 18 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation définitive de l’ancien président de la République dans l’affaire des écoutes, à trois ans de prison, dont un ferme, aménagé sous bracelet électronique.
Gaza : Un soldat franco-israélien accusé de crimes de guerre
Ce mardi 17 décembre, plusieurs organisations internationales et palestiniennes ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre un soldat franco-israélien, l’accusant de crimes graves commis à Gaza en janvier dernier.
ThionviLeaks : Du prétoire à l’arène politique pour Yan Rutili
Dénonçant les rapprochements malsains entre élus et promoteurs, l’opposant Thionvillois Yan Rutili revient sur sa victoire judiciaire dans le procès en diffamation contre le maire de Thionville. Dans un communiqué, il écrit : « Ma victoire contre Pierre Cuny est définitive. »
Covid-19 : Une nouvelle plainte contre les « médecins de plateau »
Après André Grimaldi et Karine Lacombe, Gilbert Deray et Jérôme Marty, voici la 5ᵉ vague des plaintes du Syndicat Liberté Santé contre #Les9Bonimenteurs. Le 5ᵉ, c’est le Pr Megarbane qui est dans le collimateur du SLS.
La chute d’un ancien conseiller de Sarkozy
Quitter la haute fonction publique pour se lancer dans les affaires peut parfois être un exercice périlleux. Voire dangereux. Le cas de Franck Supplisson est là pour le démontrer. Avec force et fracas.
CPI : La condamnation de Nétanyahou éclabousse plus de 4000 Français
Le Premier ministre israélien étant accusé de crimes contre l’Humanité et de crimes de guerre, les 4185 Français enrôlés dans Tsahal doivent-ils être considérés comme des complices et poursuivis en France comme tels ?
Dordogne : la déviation n’évite pas les foudres de la Justice
Le projet de contournement de Beynac-et-Cazenac anime le Périgord depuis bientôt 40 ans. Les élus actuels ne respectant pas les décisions judiciaires, le Département est condamné à de fortes astreintes. Une gabegie qui n’a pas échappé à l’association AC ! anticorruption.
Ursulagate : un lobbyiste belge défie l’Europe
La présidente de la Commission européenne est visée à titre personnel par une plainte pénale dans l’affaire des vaccins anti-Covid. Frédéric Baldan publie un livre choc « UrsulaGates : la compromission par les lobbys »*.
CPI : mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et d’autres…
Ce 21 novembre 2024, la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Et contre Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, connu sous le nom de « Deif », chef militaire du Hamas.
Bardella Président ? : « Brutus aura-t-il finalement raison de César ? »
Point-de-vue. Jordan Bardella a récemment édicté une règle intangible : ne pas avoir de condamnation pour être élu. Ce nouveau Brutus, pensait-il à Césarine Le Pen et aux prochaines échéances électorales? Décryptage.
ThionviLeaks : Yan Rutili relaxé contre Pierre Cuny
L’opposant thionvillois a été relaxé au titre de la bonne foi, ce mardi 19 novembre 2024, dans le procès en diffamation que lui a fait le maire de Thionville, Pierre Cuny. C’est la suite logique des fameux ThionviLeaks qui dénoncent les rapprochements malsains entre élus et promoteurs.
Une plainte pour « détournement de fonds publics » visant le député Andy Kerbrat
L’association anticorruption AC !! a déposé plainte contre le député LFI de Loire-Atlantique Andy Kerbrat qui a reconnu avoir acheté de la drogue à un mineur avec ses frais de mandat.
Thionville : Encore une relaxe au pénal pour Yan Rutili !
La 17ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Paris a relaxé l’opposant thionvillois poursuivi en diffamation par Roger Schreiber, adjoint au maire de Thionville chargé de l’urbanisme et président du syndicat des transports urbains.
Le coup de main de la Justice à Jordan Bardella
Point-de-vue. Les sévères réquisitions du parquet qui requiert contre Marine Le Pen l’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, pourrait signer l’arrêt de mort (politique) de la fille Le Pen. Mais pas du Rassemblement National qui apparaîtrait alors comme le parti du vrai changement, anti-magouilles, à l’image de Trump, aux États-Unis. Analyse.
Metz métropole : Clarification des associations à propos du PLUi
Nous avons évoqué dans une précédente édition la suspension partielle du Plan d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz métropole par les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg. Les élus ont minimisé les effets de cette décision de justice. Le collectif des associations à l’origine du référé tiennent à rappeler les conséquences de cette décision de justice.
Metz métropole : Le PLUi partiellement suspendu par la justice
Adopté le 3 juin 2024, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz métropole faisait l’objet de deux actions en justice : Un recours devant le tribunal administratif par des associations et une plainte pour prise illégale d’intérêts par AC ! anticorruption. Les juges des référés du TA de Strasbourg viennent de suspendre l’exécution de ce plan.