Le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler une délibération du conseil municipal de Sarrebourg qui acceptait un don de 20 000 euros d’une association politique, en raison d’un conflit d’intérêts impliquant le maire.
L’association anticorruption AC !! a déposé plainte contre X au parquet de Thionville à propos de l’acquisition d’un terrain à une société au sein de laquelle le fils d’un élu a des intérêts.
« Vous ne trouverez jamais, jamais, non pas un euro, mais pas un centime libyen, dans ma campagne » se défend l’ancien président devant les juges.
Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres doivent répondre d’accusation de corruption et de financement illégal de campagne présidentielle de 2007. L’ancien président risque dix ans de prison.
L’ancien président de la République et douze autres prévenus comparaissent ce lundi 6 janvier devant le tribunal judiciaire de Paris pour leur rôle présumé dans le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Une décision du tribunal administratif de Paris vient porter un nouveau coup à l’association anticorruption Anticor, la privant de son agrément auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Que dit le droit à propos du consentement libre et éclairé que tout patient vacciné est en droit d’attendre de la part de l’injecteur, qu’il soit médecin, pharmacien, infirmier ?
Le recours a cette nouvelle technologie d’ARN messager n’est pas sans risques, elle peut même poser de sérieux problèmes juridiques. Le point avec un avocat spécialisé, Me Jean-Pierre Joseph.
En rejetant le pourvoi de Nicolas Sarkozy, ce mercredi 18 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation définitive de l’ancien président de la République dans l’affaire des écoutes, à trois ans de prison, dont un ferme, aménagé sous bracelet électronique.
Ce mardi 17 décembre, plusieurs organisations internationales et palestiniennes ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre un soldat franco-israélien, l’accusant de crimes graves commis à Gaza en janvier dernier.
Dénonçant les rapprochements malsains entre élus et promoteurs, l’opposant Thionvillois Yan Rutili revient sur sa victoire judiciaire dans le procès en diffamation contre le maire de Thionville. Dans un communiqué, il écrit : « Ma victoire contre Pierre Cuny est définitive. »
Après André Grimaldi et Karine Lacombe, Gilbert Deray et Jérôme Marty, voici la 5ᵉ vague des plaintes du Syndicat Liberté Santé contre #Les9Bonimenteurs. Le 5ᵉ, c’est le Pr Megarbane qui est dans le collimateur du SLS.
Quitter la haute fonction publique pour se lancer dans les affaires peut parfois être un exercice périlleux. Voire dangereux. Le cas de Franck Supplisson est là pour le démontrer. Avec force et fracas.
Le Premier ministre israélien étant accusé de crimes contre l’Humanité et de crimes de guerre, les 4185 Français enrôlés dans Tsahal doivent-ils être considérés comme des complices et poursuivis en France comme tels ?
Le projet de contournement de Beynac-et-Cazenac anime le Périgord depuis bientôt 40 ans. Les élus actuels ne respectant pas les décisions judiciaires, le Département est condamné à de fortes astreintes. Une gabegie qui n’a pas échappé à l’association AC ! anticorruption.
La présidente de la Commission européenne est visée à titre personnel par une plainte pénale dans l’affaire des vaccins anti-Covid. Frédéric Baldan publie un livre choc « UrsulaGates : la compromission par les lobbys »*.
Ce 21 novembre 2024, la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Et contre Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, connu sous le nom de « Deif », chef militaire du Hamas.
Point-de-vue. Jordan Bardella a récemment édicté une règle intangible : ne pas avoir de condamnation pour être élu. Ce nouveau Brutus, pensait-il à Césarine Le Pen et aux prochaines échéances électorales? Décryptage.
