Moselle : la SODEVAM sous sauvegarde judiciaire
La Société de développement et d’aménagement de la Moselle (SODEVAM), détenue à 79 % par des acteurs publics, a été placée sous procédure de sauvegarde par le tribunal judiciaire de Metz.
Justice
Erreurs judiciaires dans les Vosges : Jack Chollet exhume deux affaires criminelles de l’époque napoléonienne
Dans « Abominables crimes dans les Vosges sous le Consulat et l’Empire », l’historien lorrain revient sur deux dossiers qui ont conduit sept innocents à l’échafaud. Un récit qui invite le lecteur à se faire lui-même son opinion.
Nicolas Bessone, le procureur qui veut frapper les mafias au portefeuille
La deuxième édition du Prix Livatino qui récompense les magistrats italiens en pointe dans la lutte contre la mafia, a décerné le Prix spécial du magistrat européen à Nicolas Bessone, proc à Marseille. Qui est ce magistrat qui s’attaque au crime organisé ?
Grippe : le SLS saisit le Conseil d’État contre le projet d’obligation vaccinale des soignants
Le Syndicat Liberté Santé (SLS) conteste devant le Conseil d’État la recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) préconisant une obligation vaccinale annuelle contre la grippe pour les professionnels de santé. Il demande l’annulation du texte et sa suspension dans l’attente d’une décision au fond.
Rachida Dati : 4 ans de prison requis par la justice
Le Parquet national financier a requis lundi 28 septembre quatre ans d’emprisonnement contre l’ancienne ministre Rachida Dati pour corruption et trafic d’influence. Une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire a également été demandée, ainsi qu’une amende de 450 000 euros correspondant à la moitié des honoraires perçus dans ses activités de lobbying.
Caen : un notaire mis en examen pour des soupçons de fraude autour de terrains agricoles
Suite à une plainte de l’association AC !! Anti-Corruption, le parquet de Caen a annoncé la mise en examen d’un notaire soupçonné d’avoir participé à des montages destinés à contourner le droit de préemption sur des terrains agricoles.
AZF, il y a 25 ans : la piste oubliée
Dix jours exactement après les attentats de New York, une forte déflagration provenant de l’usine AZF détruisait un quart de la ville de Toulouse. Attentat ? Accident industriel ? Voici l’enquête et les révélations que nous avons publiées le 2 février 2017. En fin d’article, deux expos photos à Toulouse.
Rachida Dati face à la justice dans l’affaire des 900 000 euros de Renault
Neuf ans après les premiers signalements et plusieurs années d’enquête, Rachida Dati comparaît à Paris dans le dossier des 900 000 euros d’honoraires versés par une filiale de l’alliance Renault-Nissan.
Anticor : la justice annule l’assemblée générale de 2020 et bouleverse la gouvernance de l’association
Le tribunal judiciaire de Versailles a rendu, le 11 septembre 2026, un jugement aux conséquences majeures pour Anticor.
Immatriculations frauduleuses : le magistrat Charles Prats accuse la Cour des comptes d’avoir fermé les yeux
Devant une commission d’enquête parlementaire, le magistrat Charles Prats a de nouveau mis en cause la fiabilité des chiffres officiels de la fraude sociale.
Marmoutier (67) : des questions et une plainte
Deux professionnels de santé installés dans l’ancienne gare, des loyers annoncés à 250 euros par mois, des travaux pris en charge en partie par la commune et un possible lien personnel avec un élu : l’association AC !! Anti-Corruption vient de déposer plainte contre X.
AC !! Anti-Corruption souffle ses cinq bougies
À l’occasion de son cinquième anniversaire, l’association AC!! Anti-Corruption, créée par Marcel Claude, organise une soirée-débat le 9 septembre à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle). Bilan et perspectives. Entretien avec le président (ci-dessous).
Mercosur : Franck Leroy demande la suspension de l’accord
Le président de la région Grand Est estime que la suspension des importations de certaines viandes brésiliennes met en lumière les contradictions de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Il réclame sa suspension immédiate, dans l’attente de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Sabotage du Nord Stream 2 : le point sur l’enquête
Le 26 septembre 2022, les deux pipelines transportant le gaz russe vers l’Europe ont été détruits en mer Baltique. Les auteurs ont été identifiés et certains arrêtés par la police allemande. Ils ne sont pas Russes, mais Ukrainiens. La société propriétaire du gazoduc étudie la possibilité de se constituer partie civile dans ce procès prévu à Hambourg.
Fuites de données fiscales à la DGFiP : AC!! Anticorruption saisit le Parquet national financier
L’association, représentée par Maître Vincent Poudampa, ne met pas en cause l’administration fiscale, victime des intrusions, mais elle demande que soit examinée l’hypothèse d’un concours interne volontaire ayant facilité l’accès aux données de centaines de milliers de contribuables. Cette fuite de données intervient alors que l’État impose la facturation électronique (voir le communiqué d’AC!! ci-dessous).
Fuites de données publiques : l’État français aligne les casseroles pendant qu’il verrouille les Français
En moins de deux semaines, six organismes liés à l’État ont admis ou vu se confirmer des compromissions de données : impôts, cadastre, Bloctel, I-CAD, Santé publique France. Au même moment, l’exécutif s’apprête à imposer la vérification d’âge sur les réseaux sociaux et la facturation électronique généralisée. Ouaf, ouaf !
Dossiers perdus des violences sexuelles : le scandale judiciaire
Des milliers de dossiers de violences sexuelles sur mineurs n’ont jamais été transmis à la justice, révélant un « stock fantôme » considérable dans les commissariats et gendarmeries français. Cette défaillance majeure a déclenché une polémique entre le ministre de la Justice Gérald Darmanin et les syndicats policiers, qui dénoncent des années de dysfonctionnements structurels ignorés.
300 avocats, juristes et soignants opposés à l’obligation vaccinale grippe
Le Collectif des 300, qui rassemble des avocats, des juristes et des professionnels de santé, rend publiques une lettre ouverte et une tribune sur le projet d’obligation vaccinale antigrippale des professionnels de santé.