Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54) : le maire soupçonné de favoriser son entreprise familiale
L’association AC!! Anti-Corruption a déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République de Nancy.
Justice
Procès Nord Stream : l’Ukraine officiellement accusée du sabotage
L’Allemagne franchit un pas majeur dans sa stratégie judiciaire en accusant officiellement l’Ukraine du sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2, survenus le 26 septembre 2022. Le procès spectaculaire de l’ex-officier ukrainien Serguiï Kuznietsov s’est ouvert le 14 octobre 2026 à Hambourg, mettant en lumière les tensions complexes entre Kiev, Berlin et Moscou dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Rachida Dati : le CSM rejette sa réintégration au ministère de la Justice
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a mis son veto sur la proposition de réintégration de Rachida Dati au ministère de la Justice. L’ancienne ministre de la Culture devait occuper un poste de chargée de mission à l’international, mais le CSM estime cette nomination incompatible avec sa mise en cause pénale. Le ministre de la Justice devra désormais arbitrer cette situation sans précédent.
Vaccination antigrippale obligatoire : le Conseil d’État temporise, le débat reste entier
Le Conseil d’État a rejeté, le 5 octobre 2026, le référé-suspension engagé par le Syndicat Liberté Santé (SLS) contre la recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) en faveur de la vaccination antigrippale obligatoire des professionnels de santé.
États-Unis vs CPI : le bras de fer judiciaire qui divise le monde
Le gouvernement américain a annoncé vendredi 9 octobre des sanctions contre la Cour pénale internationale, quelques heures après que l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay a reçu le prix Nobel de la paix pour son travail au sein de cette institution.
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Violences policières : la guerre des magistrats est déclarée
Derrière la polémique sur les violences policières, c’est une véritable bataille sur le rôle de la magistrature qui se joue.
Lycéens : ce mardi, l’acte III de tous les dangers
589 établissements ont été perturbés ce lundi, en légère décrue par rapport à vendredi. Mais la mobilisation cherche désormais à agréger étudiants, enseignants et salariés pour la journée de mardi.
L’affaire Bardella et le secret de la correspondance
Au-delà du contenu même des messages privés attribués par Mediapart à Jordan Bardella, actuel président du Rassemblement National, se pose la question du sacro-saint secret de la correspondance. Explications.
Moselle : la SODEVAM sous sauvegarde judiciaire
La Société de développement et d’aménagement de la Moselle (SODEVAM), détenue à 79 % par des acteurs publics, a été placée sous procédure de sauvegarde par le tribunal judiciaire de Metz.
Erreurs judiciaires dans les Vosges : Jack Chollet exhume deux affaires criminelles de l’époque napoléonienne
Dans « Abominables crimes dans les Vosges sous le Consulat et l’Empire », l’historien lorrain revient sur deux dossiers qui ont conduit sept innocents à l’échafaud. Un récit qui invite le lecteur à se faire lui-même son opinion.
Nicolas Bessone, le procureur qui veut frapper les mafias au portefeuille
La deuxième édition du Prix Livatino qui récompense les magistrats italiens en pointe dans la lutte contre la mafia, a décerné le Prix spécial du magistrat européen à Nicolas Bessone, proc à Marseille. Qui est ce magistrat qui s’attaque au crime organisé ?
Grippe : le SLS saisit le Conseil d’État contre le projet d’obligation vaccinale des soignants
Le Syndicat Liberté Santé (SLS) conteste devant le Conseil d’État la recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) préconisant une obligation vaccinale annuelle contre la grippe pour les professionnels de santé. Il demande l’annulation du texte et sa suspension dans l’attente d’une décision au fond.
Rachida Dati : 4 ans de prison requis par la justice
Le Parquet national financier a requis lundi 28 septembre quatre ans d’emprisonnement contre l’ancienne ministre Rachida Dati pour corruption et trafic d’influence. Une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire a également été demandée, ainsi qu’une amende de 450 000 euros correspondant à la moitié des honoraires perçus dans ses activités de lobbying.
Caen : un notaire mis en examen pour des soupçons de fraude autour de terrains agricoles
Suite à une plainte de l’association AC !! Anti-Corruption, le parquet de Caen a annoncé la mise en examen d’un notaire soupçonné d’avoir participé à des montages destinés à contourner le droit de préemption sur des terrains agricoles.
AZF, il y a 25 ans : la piste oubliée
Dix jours exactement après les attentats de New York, une forte déflagration provenant de l’usine AZF détruisait un quart de la ville de Toulouse. Attentat ? Accident industriel ? Voici l’enquête et les révélations que nous avons publiées le 2 février 2017. En fin d’article, deux expos photos à Toulouse.
Rachida Dati face à la justice dans l’affaire des 900 000 euros de Renault
Neuf ans après les premiers signalements et plusieurs années d’enquête, Rachida Dati comparaît à Paris dans le dossier des 900 000 euros d’honoraires versés par une filiale de l’alliance Renault-Nissan.
Anticor : la justice annule l’assemblée générale de 2020 et bouleverse la gouvernance de l’association
Le tribunal judiciaire de Versailles a rendu, le 11 septembre 2026, un jugement aux conséquences majeures pour Anticor.
Immatriculations frauduleuses : le magistrat Charles Prats accuse la Cour des comptes d’avoir fermé les yeux
Devant une commission d’enquête parlementaire, le magistrat Charles Prats a de nouveau mis en cause la fiabilité des chiffres officiels de la fraude sociale.