Le Conseil d’État donne raison à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir de Nancy pour le remboursement à 147.000 contribuables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2018. Explications.
La Ville de Nancy souhaite donc renforcer la politique mise en oeuvre pour préserver et développer le commerce et l’artisanat de proximité, au centre ville et dans les quartiers.
La Protection Judiciaire de la Jeunesse ouvre ses portes ce mercredi 17 novembre 2021 de 10 h à 12 h 30 au restaurant pédagogique le Grain de sel d’Épinal.
Menacé d’un « mandat d’amener », l’ancien président de la République a opposé un méprisant silence aux questions du président de la 32ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris.
Trois agents hospitaliers de la Loire qui n’ont pas été vaccinés au 15 septembre 2021, n’ont pas pu prendre leur poste au CHU de Saint-Etienne et de Roanne. La justice vient de les réintégrer.
Nouveau revers pour les chasses traditionnelles des oiseaux, pour les chasseurs et pour l’État dont les nouvelles autorisations prises le 12 octobre dernier viennent d’être retoquées.
Gabriel Loubradou s’est battu jusqu’à son dernier souffle, dimanche soir, pour que la justice démasque tous ceux qui ont permis à des tueurs de la région Toulousaine d’agir en toute impunité.
Une discrimination d’origine coutumière est en vigueur pour l’héritage de certains droits d’affouage dans les communes de l’ancien comté de Dabo (Moselle et Bas-Rhin). Le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson (LR) demande que soit mis fin à ces discriminations d’un autre temps.
C’est sans doute une première. Me Ludot, du Barreau de Reims, vient d’obtenir une première victoire judiciaire pour les opposants à l’obligation vaccinale comme le rapporte l’association Déjàvu.legal.
La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui juge cinq proches de l’ancien président de la République dans l’affaire des sondages ordonne l’audition de Nicolas Sarkozy comme témoin le 2 novembre prochain.
Le drame s’est joué jeudi au domicile familial au cours d’une dispute. L’adolescent de 13 ans a été mis en examen pour « meurtre sur ascendant ».
Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire sur le département de la Moselle en septembre 2021
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’ancien président de la République coupable du financement illégal de sa campagne électorale de 2012. Treize de ses complices sont également condamnés.
Les données personnelles de 1,4 million de personnes ayant effectué un test de dépistage Covid à la mi-2020 en Ile-de-France ont été piratées. Martin Hirsch, directeur des hôpitaux de Paris s’en excuse auprès des victimes.
Loin de s’essouffler, le mouvement anti-pass et anti-Covax reprend de la vigueur partout en France et notamment à Paris où quelques incidents ont opposé les manifestants aux forces de l’ordre.
L’ancienne ministre de la Santé est mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et placée sous le statut de témoin assisté pour « abstention volontaire de prendre les mesures propres à combattre un sinistre ». D’autres ministres vont suivre.
À Nancy, la manif est interdite dans son parcours habituel en raison du Livre sur la Place. Les organisateurs ont déposé un référé-liberté (recours rejeté par le juge des référés). Ailleurs, des manifs sont prévues dans plus de 150 villes de France. Quatre cortèges à Paris.
L’ex-ministre de la Santé devra s’expliquer ce vendredi 10 septembre 2021 devant les magistrats de la Cour de Justice de la République sur sa gestion de crise sanitaire au tout début de l’épidémie. Elle pourrait être mise en examen.
