La sanctuarisation des résultats du premier tour des élections municipales est-elle constitutionnelle ? L’association 50 Millions d’électeurs en doute qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et adressé un lettre ouverte aux Sages.
Passé quasiment inaperçu lors de sa publication, en décembre 2019, sans doute en raison du chaos lié à la réforme des retraites, le rapport des magistrats de la juridiction financière dévoile le côté sombre de l’instance professionnelle des médecins.
Des scènes de violences urbaines se produisent depuis le 18 avril dans plusieurs cités de la région parisienne. Explications avec Me Gérald Pandelon, spécialiste des affaires pénales.
Deux juristes, Marion Rambier* avocat, et Laure Singla* expert de justice, proposent une analyse juridique et technique de l’état d’urgence sanitaire et de ses conséquences. Entretien.
Point-de-vue. Exception, Libertés publiques, Fichage GendNotes, Etat de droit, respect de la privée : le régime d’exception normalisé avant le COVID-19 analysé par Laurent Paté, avocat spécialiste en droit du travail et de la protection sociale.
Serge Bitboul, PDG de GECI-International et de Geci Aviation a été condamné ce 2 mars 2020 par la 9ème chambre du tribunal de Paris à indemniser les petits actionnaires floués dans les affaires Skylander et Reims Aviation Industries pour » informations inexactes et trompeuses ».
L’audience du procès des époux Fillon a duré le temps de la demande de renvoi de l’affaire pour cause de grève des avocats.
Piotr Pavlenski et Alexandra de Taddeo ont été mis en examen pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » et placés sous contrôle judiciaire. Mais l’enquête continue pour rechercher d’éventuels complices.
L’info a été donnée par la ministre de la Justice au maire de Nancy.
Dans un avis rendu ce vendredi, le Conseil d’Etat déplore les « projections financières lacunaires » du texte gouvernemental et ne peut garantir « la sécurité juridique de la réforme ».
La presse publie régulièrement les PV des affaires couvertes par le secret de l’instruction. Faut-il le réformer ? Me Dominique Inchauspé* avocat à la Cour répond dans l’Actualité du droit.
La cour d’appel de Paris maintient cependant les accusations de la jeune femme contre son beau-frère, Bernard Laroche, faites devant les gendarmes et devant le juge Lambert. Un savant équilibre juridique.
Exposition ouverte à partir du 9 janvier au 17 avril 2020 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Saint- Just Le Martel (87590 ) Entrée 3 €.
L’ancien président de la République comparaîtra devant un tribunal correctionnel du 5 au 22 octobre 2020 pour « corruption » et « trafic d’influence ».
Le recteur de l’académie Nancy-Metz exprime soutien aux victimes présumées.
Point-de-vue. Cinq et quatre ans de prison pour le couple Balkany, mais surtout dix ans d’inéligibilité pour le maire et son adjointe de Levallois-Perret : la justice a sanctionné la dérive mafieuse des élus.
L’homme arrêté à Glasgow vendredi 11 octobre après-midi n’est pas Xavier Dupont de Ligonnès. C’est ce que confirment de façon absolue les analyses ADN. Le mystère continue.
Soupçonné du meurtre de sa femme et de ses quatre enfants en avril 2011, à Nantes, Xavier Dupont de Ligonnès a été interpellé après plus de huit ans de cavale.
