Conseil d’État : les soignants suspendus face à un mur
« Google interdit les contenus provenant de sites qui contredisent le consensus scientifique ou médical, ainsi que les pratiques éprouvées. »
Justice
François Grosdidier jugé mardi à Epinal
Le maire de Metz sera jugé par le tribunal correctionnel d’Épinal dans une vieille histoire de prise illégale d’intérêts.
Bientôt cinq plaintes déposées contre l’hôpital de Remiremont
Quatre plaintes pour homicide involontaire et une pour mise en danger de la vie d’autrui, cela fait beaucoup pour un même établissement. L’hôpital de Remiremont (88) est dans la tourmente judiciaire. Et ce n’est peut-être qu’un début.
Des soignants suspendus convoqués par la police ou la gendarmerie
L’information circule depuis plusieurs semaines, à bas bruit et de manière vague. Nous en avons eu la confirmation par un avocat, dont deux clientes soignantes suspendues ont été convoquées par la police ou la gendarmerie. L’une d’elles a accepté de témoigner.
L’afficheur satirique Michel-Ange Flori relaxé
Condamné en première instance et en appel pour des affiches satiriques représentant le chef de l’État, Michel-Ange Flori vient d’être blanchi par la Cour de Cassation. Le Varois n’a pas « dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ».
Campagnes électorales : ça chauffe pour Macron
Des perquisitions ont été menées mardi 13 décembre au siège de McKinsey et du parti Renaissance dans le cadre des enquêtes ouvertes par le Parquet national financier.
Les élus et leur casier… Des tabous à briser…
Les affaires politico-judiciaires gangrènent notre démocratie, regrette l’ancien secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert qui souhaite que les choses changent.
Bruxelles aux mains des lobbies
La police belge qui « soupçonne un pays du Golfe d’influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen » a interpellé cinq personnes, dont la vice-présidente, Eva Kaili qui a été écrouée.
Trois journalistes convoqués à la DGSI
C’est une nouvelle atteinte grave à la liberté de la presse qui vient d’être rendue publique, ce mercredi 7 décembre.
Les chasseurs condamnés pour avoir plagié la LPO
Dans un arrêt du 2 décembre 2022, la cour d’appel de Paris estime que trois affiches de la campagne publicitaire de la FNC « Les chasseurs, premiers écologistes de France » constituent une contrefaçon de la charte graphique de la LPO, qui bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle protégée.
Sarkozy jugé en appel dans l’affaire des écoutes
L’ancien président a été condamné le 1er mars 2021 pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme. Son avocat, Thierry Herzog, et l’ancien magistrat Gilbert Azibert avaient écopé de la même peine.
Le maintien de la suspension des soignants : un choix vraiment pas politique ?
Depuis plus d’un an, les avocats de soignants suspendus se débattent dans un imbroglio juridique et réclament la vérification de la constitutionnalité de la loi du 5 août 2021. Jusque-là, leurs demandes ont toutes été rejetées. Ce qui interroge forcément.
Justice : Une soignante non vaccinée réintégrée dans son service
Pour la première fois en France, une soignante suspendue va être réintégrée de façon effective dans un établissement hospitalier privé. Une décision qui peut donner de l’espoir aux autres soignants suspendus et à leurs avocats.
Éoliennes : la Cour de cassation condamne EDF pour destruction d’animaux menacés
Depuis leur mise en service, les 31 éoliennes exploitées par les filiales du groupe EDF sur le Causse d’Aumelas dans l’Hérault détruisent en quantité des Faucons Crécerellettes alors que cette espèce d’oiseau protégée justifie le classement de ce causse dans le réseau européen Natura 2000.
La liberté d’informer une nouvelle fois attaquée
Un journaliste de Reporterre est poursuivi pour avoir fait son métier : informer sur une action militante. Cette procédure menace tous les reporters. Médias et syndicats de journalistes se mobilisent contre cette atteinte à la liberté d’informer.
Soignants suspendus : des avocats tentent de faire abroger la loi du 5 août 2021
Les avocats vont-ils réussir à faire tomber l’obligation vaccinale pour les soignants et, du même coup, leur suspension sans rémunération ? Pour y parvenir, plusieurs d’entre eux ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, afin de faire vérifier la conformité de la loi du 5 août 2021.
Justice : L’insuffisance des moyens et l’indépendance de la magistrature
Les deux présidents du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Christophe Soulard qui préside la formation du siège et François Molins qui préside la formation du parquet ont accepté de répondre nos questions sur le malaise des magistrats.
Manuel Valls épinglé par la Cour des comptes
La juridiction financière espagnole lui inflige une amende de 277.000 € pour financement irrégulier de sa campagne des municipales à Barcelone en 2019.