La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamne la Suisse pour atteinte à la liberté de réunion dans le cadre des mesures dites anti-Covid-19, touchant notamment le droit de manifester.
Censurée par l’UE, la chaîne Russia Today (RT) saisit la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)… Le Syndicat des journalistes s’oppose également à cette censure.
Le Conseil de prud’hommes d’Alençon (Orne) vient d’ordonner la réintégration d’une infirmière à son poste de travail en EHPAD malgré la non-présentation d’un schéma “vaccinal” contre la Covid-19.
La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) ont déposé une demande de référé-suspension devant le tribunal administratif de Melun pour que l’État ne verse plus au monde de la chasse une subvention publique de 15 M€ par an.
Le tribunal correctionnel d’Épinal jugera le 5 juillet 2022 les responsables de l’Association Famille Missionnaire Donum Dei qui employait illégalement des Travailleuses Missionnaires de l’Immaculée.
C’est une indéniable victoire judiciaire de l’UFC-Nancy qui vient de remporter son bras de fer contre la Métropole du Grand Nancy.
Deux cents personnes se sont réunies ce jour devant la préfecture de Meurthe-et-Moselle afin d’exprimer leur soutien à Oumar Dembélé, ressortissant malien faisant l’objet d’une décision administrative d’obligation de quitter le territoire français.
Le 31 décembre, le journal officiel publiait un arrêté visant à interdire la récolte, l’importation et l’utilisation de la fleur de chanvre et donc du CBD.
Diane Protat est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et en droit des dommages corporels. Marc Gotti est juriste d’affaires en entreprise : » Le pass vaccin est un assassinat social. »
Incarcéré à la Santé depuis le 13 décembre 2021 dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, Claude Guéant vient de prendre 8 mois de cabane supplémentaire dans l’affaire des sondages.
Jean Mizrahi, Polytechnicien, chef d’entreprise, ancien haut fonctionnaire a adressé un recours contre le pass vaccinal au Conseil constitutionnel. Il faut lire ce document aux arguments juridiques implacables ! D.H. Sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l’essentiel du projet de loi, mais a retoqué les contrôles à l’entrée des meetings politiques.
La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi 20 janvier 2022, la condamnation de Serge Bitboul, PDG de GECI-International et de GECI-Aviation à indemniser les petits actionnaires pour « information inexacte et trompeuse ».
La cour d’assises du Gard, à Nîmes, jugera du 17 au 19 janvier 22, Mathieu Danel, 26 ans, qui a tué une autostoppeuse « pour savoir ce que cela fait de tuer. » S’il avait éprouvé du plaisir il aurait continué, dit-il aux enquêteurs.
Un juge du Texas ordonne à la Food and Drug Administration (FDA) de publier les données sur la sécurité des vaccins Pfeizer dans 8 mois et non dans 75 ans !
Désigné par l’inscription « Omar m’a tuer » écrite en lettres de sang par la victime, Ghislain Marchal, riche veuve d’un industriel de Mougins, dans le Var, le jardinier a toujours clamé son innocence.
L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé, ce lundi, dans le cadre de l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
L’association déjàvu.légal composée de citoyens et d’avocats lance une pétition pour demander la transparence sur les vaccins et envisage une action de groupe contre Big Pharma.
Vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins commerciales, accéder à votre dossier médical, supprimer du web les informations vous concernant ? Voici des modèles de lettres pour exercer ces droits.
