Russia Today : Le grand retour de la censure !
Censurée par l’UE, la chaîne Russia Today (RT) saisit la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)… Le Syndicat des journalistes s’oppose également à cette censure.
Justice
Justice : Une infirmière non vaccinée réintégrée à son poste
Le Conseil de prud’hommes d’Alençon (Orne) vient d’ordonner la réintégration d’une infirmière à son poste de travail en EHPAD malgré la non-présentation d’un schéma “vaccinal” contre la Covid-19.
Trois ONG contestent au tribunal l’éco contribution aux chasseurs
La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) ont déposé une demande de référé-suspension devant le tribunal administratif de Melun pour que l’État ne verse plus au monde de la chasse une subvention publique de 15 M€ par an.
Domrémy (88) : le magot des missionnaires devant la justice
Le tribunal correctionnel d’Épinal jugera le 5 juillet 2022 les responsables de l’Association Famille Missionnaire Donum Dei qui employait illégalement des Travailleuses Missionnaires de l’Immaculée.
Métropole de Nancy : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 va être remboursée
C’est une indéniable victoire judiciaire de l’UFC-Nancy qui vient de remporter son bras de fer contre la Métropole du Grand Nancy.
Nancy : Expulsion de Oumar Dembélé, la préfecture s’explique
Deux cents personnes se sont réunies ce jour devant la préfecture de Meurthe-et-Moselle afin d’exprimer leur soutien à Oumar Dembélé, ressortissant malien faisant l’objet d’une décision administrative d’obligation de quitter le territoire français.
L’interdiction de vendre des fleurs de CBD est suspendue
Le 31 décembre, le journal officiel publiait un arrêté visant à interdire la récolte, l’importation et l’utilisation de la fleur de chanvre et donc du CBD.
Covid-19 : « On tue les gens socialement » affirment deux avocats
Diane Protat est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et en droit des dommages corporels. Marc Gotti est juriste d’affaires en entreprise : » Le pass vaccin est un assassinat social. »
Claude Guéant : 8 mois de cabane en plus
Incarcéré à la Santé depuis le 13 décembre 2021 dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, Claude Guéant vient de prendre 8 mois de cabane supplémentaire dans l’affaire des sondages.
Conseil Constitutionnel : Recours porte étroite
Jean Mizrahi, Polytechnicien, chef d’entreprise, ancien haut fonctionnaire a adressé un recours contre le pass vaccinal au Conseil constitutionnel. Il faut lire ce document aux arguments juridiques implacables ! D.H. Sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l’essentiel du projet de loi, mais a retoqué les contrôles à l’entrée des meetings politiques.
Skylander : Serge Bitboul et GECI condamnés en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi 20 janvier 2022, la condamnation de Serge Bitboul, PDG de GECI-International et de GECI-Aviation à indemniser les petits actionnaires pour « information inexacte et trompeuse ».
Nîmes : Un meurtre « pour savoir ce que ça fait » aux assises du Gard
La cour d’assises du Gard, à Nîmes, jugera du 17 au 19 janvier 22, Mathieu Danel, 26 ans, qui a tué une autostoppeuse « pour savoir ce que cela fait de tuer. » S’il avait éprouvé du plaisir il aurait continué, dit-il aux enquêteurs.
Vaccins : La justice américaine demande des comptes à Pfizer
Un juge du Texas ordonne à la Food and Drug Administration (FDA) de publier les données sur la sécurité des vaccins Pfeizer dans 8 mois et non dans 75 ans !
La justice rouvre le dossier Omar Raddad
Désigné par l’inscription « Omar m’a tuer » écrite en lettres de sang par la victime, Ghislain Marchal, riche veuve d’un industriel de Mougins, dans le Var, le jardinier a toujours clamé son innocence.
Claude Guéant au trou
L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé, ce lundi, dans le cadre de l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
Covid-19 : Pétition et action de groupe en justice
L’association déjàvu.légal composée de citoyens et d’avocats lance une pétition pour demander la transparence sur les vaccins et envisage une action de groupe contre Big Pharma.
Données personnelles : Voici des modèles de courriers pour faire valoir vos droits !
Vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins commerciales, accéder à votre dossier médical, supprimer du web les informations vous concernant ? Voici des modèles de lettres pour exercer ces droits.
Grand Nancy : remboursement de la taxe des ordures, c’est pour bientôt
Le Conseil d’État donne raison à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir de Nancy pour le remboursement à 147.000 contribuables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2018. Explications.