La France poursuivie pour infraction à la Directive Oiseaux
Grâce aux éléments communiqués par la LPO, la France est mise en demeure pour manquement à ses obligations de protection d’espèces menacées.
Justice
Arbitrage litigieux : Bernard Tapie relaxé
C’est une énorme surprise. Bernard et les cinq autres prévenus poursuivis pour escroquerie dans l’affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais sont relaxés.
Nicolas Sarkozy sera jugé pour corruption dans l’affaire des écoutes
La Cour de cassation a rejeté ce mardi 18 juin les derniers recours formés par l’ancien chef de l’Etat, son avocat Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert. Le procès devrait avoir lieu dans les prochains mois.
Michel Platini en garde-à-vue
L’ancien footballeur doit s’expliquer sur une affaire de corruption liée à l’attribution de la Coupe du Monde au Qatar en 2022. Claude Guéant a été également convoqué.
Jonathann Daval avoue tout
Au cours de la reconstitution du meurtre de son épouse, Alexia Daval, ce lundi matin à Gray-la-Ville (70) il a « admis la crémation partielle du corps ».
Le tir de nuit de 500 renards jugé illégal
Le tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté préfectoral à la requête de plusieurs associations : Flore 54, le GEML, l’ASPAS et One Voice.
Les gardiens de prison chez les parlementaires
Plusieurs responsables syndicaux de Toul et Ecrouves ont récemment alerté les parlementaires sur la situation explosive dans les prisons. Le point à leur retour de l’Assemblée nationale et du Sénat avec Franck Rassel, délégué de secteur pour FO-Pénitentiaire.
Des juristes proposent de faire de l’animal une personne juridique
En 2012, des chercheurs proclamaient l’existence chez l’animal d’une forme de conscience. Aujourd’hui, des juristes appellent à en tirer les conséquences, en lui octroyant une personnalité juridique.
Deux victoires judiciaires pour la ville de Metz
Les requêtes de Nathalie Colin-Oesterlé et d’Emmanuel Lebeau contre la Ville de Metz rejetées par la juridiction administrative
Affaire Benalla : le sénat défie Macron
Le Sénat a décidé de transmettre à la justice les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase et Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, pour suspicion de faux témoignage devant la commission d’enquête.