Vers la fin du « devoir conjugal » en France ?
La Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné la France pour avoir condamné une femme au motif qu’elle refusait les relations sexuelles avec son mari.
Justice
Paris : un vol de portable vire au drame
Un adolescent est mort samedi pour avoir refusé de céder son téléphone portable à deux mineurs.
Nancy : Une filière d’immigration illégale démantelée
Une employée du service des étrangers de la préfecture de Meurthe-et-Moselle a été mise en examen pour corruption dans les procédures de régularisation de séjour. Elle a été écrouée. Plusieurs complices ont été identifiés.
« SOS démocratie locale : un élu démissionné à son insu ! »
Julien RUARO, conseiller municipal démissionnaire « à son insu » de la commune de Coin-lès-Cuvry, en Moselle, lance une pétition sur Change.org pour demander « une évolution des textes afin qu’une telle atteinte à la démocratie locale ne se reproduise. »
Clara Serra : « La doctrine du consentement »
« Plutôt que de laisser le soin aux tribunaux de délibérer sur nos désirs, il faut s’intéresser aux conditions (sociales, économiques, culturelles) qui permettent aux unes et aux autres de pouvoir dire non » assure Clara Serra dans un ouvrage magistral (Éditions La Fabrique).
Affaire Sarkozy : Claude Guéant et le dîner de Tripoli
Il est bien loin le temps où Claude Guéant paradait tout sourire à la une des magazines. À l’époque de sa grandeur, Le Point lui avait même consacré tout un dossier et titré « L’homme le plus puissant de France ». Aujourd’hui, il témoigne dans le procès du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy.
Macron-McKinsey : Des liens troubles
Médiapart révèle que le Parquet National Financier (PNF) enquête « sur les liens anciens et secrets » entre Macron et McKinsey. En juin 2024, l’association anticorruption AC !! avait déposé plainte pour le rôle de la firme américain durant la pandémie de covid….
La justice annule un don de 20 000 euros à la ville de Sarrebourg
Le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler une délibération du conseil municipal de Sarrebourg qui acceptait un don de 20 000 euros d’une association politique, en raison d’un conflit d’intérêts impliquant le maire.
Thionville : une plainte pour conflit d’intérêts
L’association anticorruption AC !! a déposé plainte contre X au parquet de Thionville à propos de l’acquisition d’un terrain à une société au sein de laquelle le fils d’un élu a des intérêts.
Les premiers mots de Nicolas Sarkozy à son procès
« Vous ne trouverez jamais, jamais, non pas un euro, mais pas un centime libyen, dans ma campagne » se défend l’ancien président devant les juges.
Sarkozy : cinquième procès en cinq ans
Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres doivent répondre d’accusation de corruption et de financement illégal de campagne présidentielle de 2007. L’ancien président risque dix ans de prison.
Financement libyen : Sarkozy and C° sur le banc des prévenus
L’ancien président de la République et douze autres prévenus comparaissent ce lundi 6 janvier devant le tribunal judiciaire de Paris pour leur rôle présumé dans le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
L’association Anticor perd son agrément HATVP
Une décision du tribunal administratif de Paris vient porter un nouveau coup à l’association anticorruption Anticor, la privant de son agrément auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Vaccins anti-Covid : Quels recours en cas d’effets secondaires ?
Que dit le droit à propos du consentement libre et éclairé que tout patient vacciné est en droit d’attendre de la part de l’injecteur, qu’il soit médecin, pharmacien, infirmier ?
Vaccins ARNm pour les animaux : Des questions juridiques en suspens
Le recours a cette nouvelle technologie d’ARN messager n’est pas sans risques, elle peut même poser de sérieux problèmes juridiques. Le point avec un avocat spécialisé, Me Jean-Pierre Joseph.
Sarkozy : Un bracelet électronique pour la Noël
En rejetant le pourvoi de Nicolas Sarkozy, ce mercredi 18 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation définitive de l’ancien président de la République dans l’affaire des écoutes, à trois ans de prison, dont un ferme, aménagé sous bracelet électronique.
Gaza : Un soldat franco-israélien accusé de crimes de guerre
Ce mardi 17 décembre, plusieurs organisations internationales et palestiniennes ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre un soldat franco-israélien, l’accusant de crimes graves commis à Gaza en janvier dernier.
ThionviLeaks : Du prétoire à l’arène politique pour Yan Rutili
Dénonçant les rapprochements malsains entre élus et promoteurs, l’opposant Thionvillois Yan Rutili revient sur sa victoire judiciaire dans le procès en diffamation contre le maire de Thionville. Dans un communiqué, il écrit : « Ma victoire contre Pierre Cuny est définitive. »