Dans un arrêt du 2 décembre 2022, la cour d’appel de Paris estime que trois affiches de la campagne publicitaire de la FNC « Les chasseurs, premiers écologistes de France » constituent une contrefaçon de la charte graphique de la LPO, qui bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle protégée.
L’ancien président a été condamné le 1er mars 2021 pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme. Son avocat, Thierry Herzog, et l’ancien magistrat Gilbert Azibert avaient écopé de la même peine.
Depuis plus d’un an, les avocats de soignants suspendus se débattent dans un imbroglio juridique et réclament la vérification de la constitutionnalité de la loi du 5 août 2021. Jusque-là, leurs demandes ont toutes été rejetées. Ce qui interroge forcément.
Pour la première fois en France, une soignante suspendue va être réintégrée de façon effective dans un établissement hospitalier privé. Une décision qui peut donner de l’espoir aux autres soignants suspendus et à leurs avocats.
Depuis leur mise en service, les 31 éoliennes exploitées par les filiales du groupe EDF sur le Causse d’Aumelas dans l’Hérault détruisent en quantité des Faucons Crécerellettes alors que cette espèce d’oiseau protégée justifie le classement de ce causse dans le réseau européen Natura 2000.
Un journaliste de Reporterre est poursuivi pour avoir fait son métier : informer sur une action militante. Cette procédure menace tous les reporters. Médias et syndicats de journalistes se mobilisent contre cette atteinte à la liberté d’informer.
Les avocats vont-ils réussir à faire tomber l’obligation vaccinale pour les soignants et, du même coup, leur suspension sans rémunération ? Pour y parvenir, plusieurs d’entre eux ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, afin de faire vérifier la conformité de la loi du 5 août 2021.
Les deux présidents du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Christophe Soulard qui préside la formation du siège et François Molins qui préside la formation du parquet ont accepté de répondre nos questions sur le malaise des magistrats.
La juridiction financière espagnole lui inflige une amende de 277.000 € pour financement irrégulier de sa campagne des municipales à Barcelone en 2019.
Ils ne sont pas nombreux, une vingtaine seulement au rond-point de l’Espinette, à Heillecourt (54). Ils distribuent des tracts pour le troisième week-end de suite et appellent à la mobilisation citoyenne.
Ça sent le roussi pour Emmanuel Macron et son staff de campagne électorale, mais aussi pour le groupe McKinsey dans le collimateur du parquet national financier (PNF)
Le Syndicat National des Journalistes appelle à un rassemblement, le 23 novembre 2022 à 14 heures, devant la Cour d’appel de Versailles pour défendre la liberté de la presse après le jugement du tribunal de commerce de Nanterre obligeant le média Reflets.info à s’autocensurer.
