Une décision du tribunal administratif de Paris vient porter un nouveau coup à l’association anticorruption Anticor, la privant de son agrément auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Un agrément crucial remis en cause
Le tribunal administratif de Paris (voir le jugement ci-dessous) vient d’annuler l’agrément obtenu par Anticor auprès de la HATVP en octobre 2022. Cette décision fait suite à une requête déposée en décembre 2022 par deux anciens membres de l’association, contestant le renouvellement de cet agrément essentiel.
L’enjeu était de taille pour l’association fondée en 2002, car cet agrément lui permettait de saisir la HATVP sur des soupçons d’atteintes à la probité ou de conflits d’intérêts concernant des responsables publics. Le tribunal a notamment pointé du doigt le fait que la HATVP n’avait pas suffisamment examiné si l’association remplissait l’ensemble des conditions requises pour le renouvellement.
Une succession de revers juridiques
Cette annulation s’inscrit dans une série de déboires judiciaires pour Anticor. En effet, l’agrément anticorruption accordé par Jean Castex en 2021 avait déjà été annulé en juin 2023, une décision confirmée en appel et par le Conseil d’État en novembre 2024.
Paul Cassia, président d’Anticor, a souligné que cette annulation n’aurait pas d’incidence sur l’activité de l’association.
L’association a néanmoins rebondi en obtenant un nouvel agrément début septembre, signé juste avant son départ de Matignon par Gabriel Attal, lui permettant de poursuivre son action judiciaire dans les affaires de corruption. Cette capacité d’intervention judiciaire, notamment par la constitution de partie civile, reste un outil crucial dans la lutte anticorruption menée par l’association depuis 2015.
Anticor perd son agrément devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
2 anciens membres de l’association avaient saisi le tribunal administratif pour contester le renouvellement de l’agrément accordé en octobre 2022 par la HATVP.https://t.co/9m7siy5bYl
— 🍓Sined Warrior🐭🍓 (@SinedWarrior) December 27, 2024