Au cœur du litige, la construction d’une maison dentaire qui traine en longueur. Au point que le permis de construire est devenu obsolète. La construction est donc désormais illégale.
Mariline Thiébaut, élue de la minorité du conseil municipal de Solgne, en Moselle, aurait-elle une dent contre le maire ? Ou plus exactement contre la construction d’une maison dentaire dans le village ? La question se pose après la lettre quelque peu facétieuse que son avocat, Me Vincent Poudampa, vient d’envoyer au premier magistrat de la commune, Jean Stamm.
Un permis de construire a une validité de trois ans
« Comme vous le savez, écrit l’avocat, la commune exécute des travaux de construction pour une maison dentaire située rue des Étangs à Solgne (57420). La maison dentaire est un bâtiment financé par la commune de Solgne et construit sur un terrain de la commune de Solgne. Elle se compose d’un bâtiment de plain-pied avec trois salles de soins, une salle de chirurgie, une salle d’attente, un local de radiologie, un local de stérilisation, une tisanerie, un secrétariat, des toilettes. Un permis de construire (PC n°057 655 20 M0001) a été délivré le 06 juillet 2020 pour cette maison dentaire. Or, les travaux exécutés le sont sans autorisation d’urbanisme délivrée par la commune étant donné que les travaux n’ont pas démarré avant le 06 juillet 2023, date d’expiration du PC. Ils ont débuté en octobre 2023, soit trois mois après l’expiration du permis.
Les plans modifiés
Ce n’est pas tout. L’avocat relève que les plans de la maison dentaire en construction sont différents de ceux du permis de construire de 2020. En effet, écrit-il au maire, le toit plat est devenu un toit à pentes ; l’emprise au sol a augmenté (elle est passée de 205 m 2 à 220 m 2). Certes, reconnaît l’avocat, la commune a déposé un permis de construire modificatif, mais cette demande est toujours en cours d’instruction. Donc ce permis modificatif n’est pas valable pour les travaux en cours.
Plainte du maire contre le maire
« Madame Thiébaut demande ainsi à la commune à ce que soit dressé un procès-verbal de constat de l’existence de travaux en infraction des dispositions du Code de l’urbanisme, que ce procès-verbal soit transmis sans délai au Parquet de Metz pour qu’une information ou instruction soient ordonnées et qu’enfin, la commune de Solgne engage une procédure judiciaire contre Monsieur le Maire devant le tribunal judiciaire aux fins d’obtenir la démolition des ouvrages déjà construits, et que dans l’attente soit pris un arrêté d’interruption des travaux. »
Plainte de l’association A-C!!
Rappelons qu’une plainte a été déposée il y a quelques mois auprès du Parquet de Metz contre le maire de Solgne pour « escroquerie, abus de confiance, prise illégale d’intérêts et détournement de biens publics », par l’association anti-corruption A.C.!!, concernant une association créée et administrée par la mairie, la soupçonnant de se soustraire aux contraintes de la comptabilité publique d’une part et, d’autre part, à la démocratie municipale.
Affaire à suivre…
Nous avons vainement cherché à joindre M. Jean Stamm, maire de Solgne. Nous lui avons laissé un message pour lui demander son avis sur cette question. C’est bien volontiers que nous lui donnerons la parole dès qu’il le souhaitera.
Une affaire vieille de dix ans