27 hectares de bois composés de 105 parcelles, des terres agricoles, un remembrement en cours, un propriétaire qui n’est pas « du métier » et souhaite vendre… Devant ce patchwork, les conseillers de la Safer – et principalement les conseillers forestiers – ont mis en œuvre toute leur expertise pour répondre à leur(s) mission(s) et satisfaire le cédant et les attributaires.
Lorsque l’on est propriétaire de terres agricoles et de bois, mais que, ne résidant pas à proximité et sans connaissance du milieu rural on souhaite céder ces biens, comment procéder ? En s’adressant à la Safer… tout simplement !
C’est le bon réflexe qu’a eu Jean Robin, entrepreneur vivant et travaillant en région parisienne, désireux de vendre un patrimoine foncier reçu par héritage voici une dizaine d’années, et situé à Ligny-en-Barrois, dans le sud Meusien.
Une promesse de vente avec la Safer
« La situation était assez complexe, reconnaît Jean Robin. Vingt-cinq hectares de terres agricoles étaient exploités ; les 27 hectares de bois, morcelés en 105 parcelles, ne l’étaient pas. Il y avait des parcelles importantes et d’autres toutes petites. En outre, quelques parcelles faisaient partie d’une opération de remembrement liée à des travaux routiers sur la RN4…
Je ne suis pas sur place et je n’y connais rien. Pour céder ces biens dans un cadre sécurisé et au juste prix, je me suis tourné vers la Safer Grand Est en toute confiance, et je ne peux que m’en féliciter. J’ai signé une promesse de vente avec la Safer* qui s’est occupée de tout, de A à Z et avec une efficacité redoutable, jusqu’à la signature des ventes chez le notaire. »
Répartir le parcellaire
Grâce à l’expertise de ses conseillers, la Safer dispose de tous les moyens nécessaires pour traiter ce type de dossier.
La vente des terres agricoles a été prise en charge par le service départemental de la Meuse, et les 25 hectares ont été attribués, selon la procédure habituelle (publicité légale, dépôt de candidatures, examen et attribution par le comité technique), à deux agriculteurs locaux.
Le pôle forestier**, quant à lui, s’est occupé des 27 hectares de bois, divisés en 105 parcelles. Joseph Alliotte : « Il s’agissait de beaux bois feuillus (hêtres, chênes, charmes, érables…) et de taillis. Il y avait 16 hectares de joli parcellaire répartis en 4 îlots susceptibles de « gestion forestière durable », et quelque 89 micro-parcelles disséminées autour de Ligny-en-Barrois pour un total de 11 hectares. »
Un droit de préférence
Lorsque des parcelles de bois ont une taille inférieure à quatre hectares, un droit de préférence (sorte de droit de préemption) est accordé aux propriétaires des parcelles contiguës. Cette disposition vise à améliorer la répartition du parcellaire, donc du foncier forestier. Joseph Alliotte : « Nous avons évalué chacune des 105 parcelles, effectué la publicité légale et pris contact avec tous les riverains concernés. Pour les parcelles plus importantes, nous avons recherché un investisseur à même de les gérer pour les mettre en valeur. »
La Safer sait estimet la valeur du patrimoine
Sur les 14 candidatures reçues pour ces parcelles de bois, le comité technique en a retenu huit concernant les micro-parcelles, et une pour les plus grands ensembles et pour certaines parcelles sans candidatures locales.
Chantal Guillaume, attributaire de quatre micro-parcelles mitoyennes des siennes, explique : « Dans notre secteur, il y a beaucoup de micro-parcellaire, souvent résultat de successions et d’indivisions, qui n’est pas entretenu. Or, la forêt a besoin de soins. Il y a tout intérêt à résorber les enclaves pour constituer des parcelles plus importantes à même d’être entretenues par leurs propriétaires. Grâce à ses ressources humaines et techniques, la Safer sait parfaitement estimer la nature (essences, volumes, etc.) et la valeur de ce patrimoine forestier. »
Régulation des prix
Agriculteur à une quinzaine de kilomètres de Ligny-en-Barrois et déjà propriétaire de bois sur la commune, Philippe Collin souhaitait étoffer son patrimoine forestier, notamment en vue d’une transmission future à ses enfants. Il a pu acquérir les 16 hectares principaux de bois pour lesquels, accompagné par un gestionnaire professionnel forestier, il a présenté un plan de gestion durable, en partenariat avec Fransylva, en cours d’agrément par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). « En tant qu’agriculteur, je connais bien la Safer. Dans cette affaire, elle m’a permis de conforter mon patrimoine forestier. Plus largement, elle joue un rôle essentiel dans la régulation des prix du foncier et, également, dans sa répartition. »
*Il s’est agi en l’occurrence d’une procédure de vente par substitution, opération dans laquelle un (ou des) vendeur(s) conclu(en)t une promesse unilatérale de vente au profit de la Safer, celle-ci ayant la faculté de substituer à l’acte de vente un (ou des) acquéreur(s) qu’elle aura sélectionné(s).
**La Safer Grand Est est l’une des seules de France à disposer d’un pôle forestier dédié dont les missions, conformes à son programme pluriannuel d’activités, ont pour objet de valoriser la forêt, notamment en accompagnant la transmission de massifs forestiers et les projets privilégiant les filières locales.