Depuis plus d’un an, les avocats de soignants suspendus se débattent dans un imbroglio juridique et réclament la vérification de la constitutionnalité de la loi du 5 août 2021. Jusque-là, leurs demandes ont toutes été rejetées. Ce qui interroge forcément.
Cette semaine, un avocat a obtenu la réintégration d’une soignante suspendue salariée du privé avec arriérés de salaires. Bien, mais ceci n’est valable que pour un cas, qui servira peut-être à d’autres, sans certitude. Pendant ce temps, des milliers de soignants sont encore à la rue en France, alors que tous les autres pays ont réintégré leurs personnels non vaccinés et que nos hôpitaux souffrent d’un cruel manque d’effectif. Pourtant, on le sait désormais, les vaccins n’empêchent ni la contamination par le virus ni sa transmission à d’autres personnes. Où est le problème ?
Emmanuel Macron, en déplacement à Dijon le vendredi 25 novembre dernier, déclarait que la réintégration des soignants non vaccinés n’était pas « un choix politique » mais une décision « scientifique ». Vraiment ? Tout cela n’aurait rien de politique et ne serait pas une façon toute présidentielle d’« emmerder » cette population de Gaulois réfractaires ?
Transmettre la QPC plus haut…
Les avocats de soignants suspendus ont en tout cas de quoi se poser sérieusement la question, et nous avec. En effet, pour la énième fois, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant la loi du 5 août 2021, déposée à la Cour d’appel de Montpellier, vient d’être jugée irrecevable. Et ce n’est même pas la Cour de cassation qui s’est prononcée, mais le président de la Cour d’appel, dont le rôle aurait juste dû être de transmettre la QPC plus haut…
Les rejets sont systématiques…
Quelles que soient les raisons particulières invoquées pour cette fois, l’impression d’ensemble est que les rejets sont systématiques et que les avocats se retrouvent face à un blocus. Aucune QPC, si pertinente soit-elle, n’arrive à se frayer un chemin jusqu’au Conseil constitutionnel pour que celui-ci vérifie la conformité de cette fameuse loi du 5 août 2021, notamment de celle de ses articles 12 et 14 relatifs à l’obligation vaccinale des soignants et à leur suspension sans rémunération.
Les avocats restent malgré tout déterminés et d’autres QPC continuent d’être plaidées dans différents barreaux de France, en espérant que l’une d’elles finira par passer. Les miracles sont toujours possibles. Affaire à suivre…