Le fameux article 3 du projet de loi asile et immigration discuté au Sénat prévoit de donner un titre de séjour aux clandestins travaillant pour les métiers en tension. La droite et la gauche s’opposent sur ce texte.
La question migratoire n’est pas nouvelle. Elle a fait l’objet de 29 lois qui, à l’évidence, n’ont pas servi à grand-chose. Déjà reporté à deux reprises, le projet de loi asile et immigration est de retour au sénat, ce 6 novembre 2023, et devrait occuper la classe politique jusqu’à la fin de l’année puisque le texte sera débattu à l’Assemblée début décembre. Mais l’exécutif n’est pas certain d’obtenir la majorité. Le gouvernement Borne devra alors dégainer une nouvelle fois l’article 49.3 pour passer en force.
Maîtriser l’immigration clandestine
Ce projet de loi a pour but de maîtriser autant que possible l’immigration subie. Comment ? En facilitant les expulsions pour ceux qui n’ont pas obtenu le droit d’asile, en allégeant la couverture médicale d’Etat des clandestins pour éviter le tourisme médical, en refoulant autant que possible les immigrés illégaux er donc en luttant plus efficacement contre les réseaux de passeurs et les marchands de sommeil.
Vaste programme qu’aucun pays européen n’a réussi à mener à terme si l’on en juge par les arrivées massives de migrants dans les ports du sud de l’Italie, de la Grèce ou de l’Espagne. L’arrivée de 11.000 migrants en quelques jours sur la petite île italienne de Lampedusa, en septembre dernier, est une nouvelle illustration de l’impossibilité de contenir ces hommes, ces femmes et ses enfants qui fuient les bombes ou la misère.
Du travail sans titre de séjour ?
Si tout le monde est d’accord pour essayer de reprendre le contrôle de l’immigration illégale, le texte présenté par Gérald Darmanin offre un sujet de controverse politique : le fameux article 3.
De quoi s’agit-il ? De donner un titre de séjour aux travailleurs sans papiers qui exercent depuis longtemps dans des métiers en tension. L’ennui, c’est que presque tous les métiers sont « en tension ».
On peut s’interroger aussi sur le caractère juridiquement contestable de cet article qui vise à régulariser des clandestins dont on se demande comment ils ont pu trouver un travail et être dûment déclarés dans les administrations, alors que, par définition, ils sont sans papiers. On peut se poser la même question à propos des employeurs. Le gouvernement ne risque-t-il pas, ainsi, de provoquer « un appel d’air » qui aura pour effet de faire venir encore et encore de nouveaux immigrés clandestins ?
C’est tout le débat qui agite la classe politique et, au-delà, l’opinion publique.
Projet de loi immigration : "pour l'instant les Français sont un peu illusionnés par l'illusionniste Darmanin qui leur fait croire que c'est un texte de fermeté" affirme @oliviermarleix dans #LaGrandeITW sur #Europe1 pic.twitter.com/GlPdte6FFA
— Europe 1 (@Europe1) November 6, 2023