Après une première plainte en février 2023, l’Association anticorruption A.C. !! a déposé plainte contre X pour abus d’autorité, visant le maire de Solgne, en Moselle, dans l’affaire de la construction d’une maison dentaire dont le permis de construire est périmé.
Il se passe toujours quelque chose à Solgne, cette commune de Moselle d’environ mille habitants proche de Metz. En février 2023, le parquet de Metz a ouvert une enquête à la suite d’une première plainte de l’association anticorruption A.C !! pour des faits de « détournement de biens publics, escroquerie, abus de confiance, prise illégale d’intérêts… »! Cela concernait la gestion de l’Association de la salle polyvalente de la commune (AGSP).
Plus récemment, le 24 janvier 2024, nous avons relaté ce litige opposant une élue de Solgne, Mariline Thiébaut, au maire de la commune, Jean Stamm, à propos de la construction d’une maison dentaire. L’élue de la minorité demandant au premier magistrat de porter plainte… contre le maire.
Une construction illégale
Au cœur de l’affaire, ce bâtiment financé par la commune de Solgne et construit sur un terrain appartenant à la commune de Solgne. Or, le permis de construire (PC n°057 655 20 M0001) a été délivré le 06 juillet 2020. Mais les travaux sont exécutés sans autorisation d’urbanisme délivrée par la commune, car ils n’ont pas démarré avant le 06 juillet 2023, date d’expiration du PC. Ils ont débuté en octobre 2023, soit trois mois après l’expiration du permis.
La construction est donc illégale. D’autant que les plans de la maison dentaire en construction sont différents de ceux du permis de construire de 2020 : le toit plat est devenu un toit à pentes ; l’emprise au sol a augmenté (elle est passée de 205 m 2 à 220 m 2). Certes, la commune a déposé un permis de construire modificatif, mais cette demande est toujours en cours d’instruction. Donc ce permis modificatif n’est pas valable pour les travaux en cours.
« Un délit urbanistique »
L’association anti-corruption A.C !! que préside Marcel Claude voit dans cette affaire un « abus d’autorité » de la part du maire de Solgne. « Les travaux exécutés le sont sans autorisation d’urbanisme délivrée par la commune, en pleine conscience de Monsieur le Maire, qui commet un délit urbanistique » écrit A.C. !!
Quant à « l’abus d’autorité », l’association A.C. !! écrit : « Le maire de Solgne se dérobe à l’exécution de la loi, à savoir l’exécution de travaux urbanistiques en conformité avec un permis de construire octroyé, le tout sciemment, apparemment dans le but de dénoncer la lenteur de l’instruction des autorisations ce qui n’est en rien une justification valable. »
Bref, les élus d’opposition comme l’association A.C.!! en ont assez de cette gestion autocratique de la commune. Ils exigent un peu plus de transparence démocratique. Au besoin par la voie judiciaire.
Solgne (57) : Une élue demande au maire de porter plainte… contre le maire !