Le médecin qui a délivré de faux passeports vaccinaux pendant la pandémie a comparu le 9 mars 2026 devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, en Vendée.
Il n’y avait qu’une quarantaine de places pour le public venu assister, le 9 mars après-midi, à l’audience de jugement du Dr Procureur alors qu’environ 500 personnes étaient venues le soutenir. Par elles, des membres de l’association AAVIC Team et Viac-19.
Les réquisitions du procureur furent particulièrement sévères puisque le ministère public réclame contre le prévenu 50.000 € d’amende, un an de prison avec sursis, trois ans d’interdiction d’exercer, et cinq ans d’inéligibilité.
Le jugement sera rendu le 11 mai 2026.
Qui est le Dr Michel Procureur ?
Le docteur Michel Procureur est un chirurgien ORL exerçant depuis trente ans à Fontenay-le-Comte, en Vendée, diplômé de l’Université catholique de Louvain en Belgique. Les premiers faits qui lui sont reprochés datent de juin 2021, en pleine épidémie de coronavirus. Il est poursuivi pour avoir délivré 89 faux passeports vaccinaux. Il a été suspendu de son activité de façon brutale en mai 2022, après audition par la gendarmerie de Fontenay-le-Comte, suite à la dénonciation d’un pharmacien chez qui il allait chercher ses doses de vaccins, lequel avait pris peur après la visite d’un employé de l’ARS.
Le médecin ne nie pas les faits. Devant le juge, il s’est expliqué sur la production de ces 89 faux pass sanitaires délivrés à des patients et à ses propres enfants. Il a déclaré : « Le vaccin, il me terrorise. Et je n’en veux pas pour mes proches, ni pour mes patients. » Il a assuré n’avoir jamais demandé aucune rémunération pour la délivrance des fausses attestations.
La sanction disciplinaire (Ordre des médecins)
Le Dr Michel Procureur a été condamné par la chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre des médecins de Nantes pour avoir « gravement méconnu ses obligations déontologiques », avec une interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de trois ans. Le juge lui a notamment reproché d’avoir continué de recevoir des patients en vertu d’un faux certificat de vaccination et d’avoir délivré quatre-vingt-neuf faux certificats en faveur de membres de sa famille et de confrères. Cette interdiction court du 1ᵉʳ février 2024 au 31 janvier 2027. Il a fait appel de cette décision, et sa demande d’annulation a été examinée le 17 février 2026 devant le Conseil national de l’Ordre des médecins à Paris.
Les conséquences financières
Le parquet de La Roche-sur-Yon réclamait à son encontre une peine d’un an de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer de 5 ans. De plus, les CPAM de Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime exigent le remboursement des actes prescrits pendant les mois d’activité où il n’était pas vacciné — une somme avoisinant les 250 000 euros, pour des actes pour lesquels il n’a perçu aucune rémunération. Il a par ailleurs pris une retraite anticipée avec une retraite minorée de 20 %.
Le procès pénal du 9 mars 2026
Fin novembre 2025, Michel Procureur avait refusé la peine proposée par le parquet de La Roche-sur-Yon, d’où ce procès public. Il avait alors invité ceux qui le souhaitaient à venir le soutenir. Environ 500 personnes ont répondu à son appel et manifesté leur soutien devant le tribunal, dont les membres de l’association AAVIV Team et VIAC-19. Le jugement a été mis en délibéré au 11 mai 2026.
Un cas emblématique
Pour ses soutiens, le Dr Procureur est devenu le symbole d’une profession divisée et d’une liberté médicale menacée. Les autorités, elles, défendent la légalité de l’obligation vaccinale : « Il fallait s’arrêter de travailler, c’était la loi », a rappelé Jean-François Morin, président de l’Ordre des médecins de Vendée, à l’origine de la plainte.
Force est de constater que depuis la vaccination obligatoire contre la covid-19, les effets secondaires sont particulièrement nombreux et graves. Le Dr Procureur paie durement d’avoir eu raison face à la fausse science et aux autorités sanitaires et politiques défaillantes.