La préfecture de Meurthe-et-Moselle vient de demander au ministre de l’Intérieur la dissolution du conseil municipal de cette commune de 300 habitants où, depuis deux ans, le budget n’est plus voté.
« Je suis très heureuse, avoue Ruth Dubillard, première adjointe de Sornéville, d’apprendre que la préfecture de Meurthe-et-Moselle vient de demander à Gérald Darmanin la dissolution du conseil municipal. C’est l’aboutissement d’un combat de deux années, dit-elle. Pourtant, je regrette, comme tous mes collègues, que la préfecture ait donné l’information à la presse avant d’en informer les élus. »
Si même l’État est dans la frime et la communication, c’est la fin de tout.
Un maire autocrate
Le 7 octobre dernier, nous avons évoqué l’atmosphère délétère qui règne dans ce village perdu au milieu des champs, à une vingtaine de kilomètres de Nancy. La population se déchire à propos d’histoires de harcèlement, de prise illégale d’intérêts au profit du fils du maire, de complaisances ou de disgrâces qui frappent les uns ou les autres. Cette haine, car il s’agit bien de cela, s’exprime jusqu’à la mairie. Les dissensions sont telles, entre les élus, que des clans se sont formés. Finalement, les élus municipaux, sauf un, se sont ligués contre le maire, Yvon Vincent, 72 ans. Ils lui reprochent de gérer la commune en véritable dictateur. Depuis deux ans, le budget n’a pas été voté.
Les choses se sont envenimées lorsque des terrains agricoles ont été attribués à l’entreprise du fils du maire pour y construire un petit lotissement. Une plainte a été déposée en octobre 2021. Puis, le 30 décembre 2021, l’association anticorruption A-C !! a alerté le procureur de la république d’éventuelles irrégularités dans la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à transformer des terres agricoles en terrains constructibles. La section des recherches de la gendarmerie de Nancy a été chargée de l’enquête.
Une ultime médiation en préfecture
Pour sortir de l’impasse, les élus d’opposition, c’est-à-dire tous excepté le maire et un élu fidèle, ne cessent de demander la dissolution du conseil municipal et le retour aux urnes.
La préfecture a donc convoqué une ultime réunion de médiation, le 13 novembre 2023, sous la houlette du secrétaire général de la préfecture et sous-préfet Julien Le Goff. Réunion à laquelle furent conviés le maire Yvon Vincent, les élus de Sornéville, le président de la communauté de communes, Claude Thomas, les quatre députés et sénateurs ou leurs représentants.
Après un rapide rappel des faits, le secrétaire général de la préfecture a donné la parole au maire Yvon Vincent. Mais il a été interrompu par Ruth Dubillard, accusant le maire d’enregistrer les débats sans autorisation. Ce que ce dernier a été obligé de reconnaître. Gros malaise. La réunion a donc été écourtée. Le maire a quitté la séance rapidement.
Il faut croire que la préfecture a suffisamment d’éléments pour instruire une procédure de dissolution puisqu’elle vient d’en faire de la demande au ministre de l’Intérieur. Les élus attendent désormais le décret qui sera rendu en conseil des ministres. Ils s’apprêtent à retourner aux urnes dans les semaines qui viennent.