La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy dira le 7 décembre 2017 si Jacques Maire, définitivement acquitté pour l’assassinat de Nelly Haderer il y a 30 ans, doit être entendu en tant que témoin assisté. Retour sur une affaire qui soulève un épineux point de droit.
Grâce aux algorithmes, un contrat juridique peut s’écrire tout seul, prenant en compte les derniers développements de la loi. Demain, les machines remplaceront-elles avocats et juges ?
Le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents ». Pour mettre fin à une insécurité sociale et juridique inacceptable.
Le parquet national financier a demandé le renvoi de l’ex-chef d’Etat devant le tribunal correctionnel pour « corruption, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel. » Voici ce que nous écrivions en 2014 sur cette affaire.
Le débat qui va s’ouvrir après la tuerie de Las Vegas sur la circulation des armes dans le pays ne va mener nulle part. Car celles-ci font partie de l’histoire, mieux de la culture américaine.
Si l’affaire Grégory passionne les foules, depuis si longtemps, c’est qu’elle ne ressemble à aucune autre. Au cœur de l’intrigue, un personnage noir la rend hors du commun : le corbeau. Ou peut-être les corbeaux.
Les procédures à imaginer doivent tendre à faire des citoyens des acteurs de leur sécurité, sans les mettre en danger ni leur demander de se substituer aux différentes forces de sécurité.
Selon une info exclusive du JDD, une nouvelle expertise accuse Jacqueline Jacob d’être l’auteur de lettres anonymes adressées en 1983 aux parents du petit Grégory.
Portrait du jeune réalisateur nancéien, qui consacre un documentaire au militant anarchiste Serge Livrozet, « La mort se mérite ».
Le président d’une association dénommée BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) comparaîtra le 5 octobre devant la cour d’appel de Metz pour avoir appelé au boycott de médicaments israéliens.
Les forces de l’ordre ont mené plusieurs perquisitions, mercredi, à Bure et dans les environs qui font suite aux violents affrontements du 15 août dernier.
Les enquêteurs ont désormais la certitude que l’oncle du petit Grégory Villemin a enlevé l’enfant en présence de Murielle Bolle et qu’une seconde équipe l’a tué.
Dans le cadre du Livre sur la Place de Nancy, aura lieu vendredi 8 septembre après-midi la remise du prix Livre et Droits de l’Homme.
Des personnes présentant des troubles psychiatriques ont vraisemblablement copié les terroristes, à Marseille et à Sept-Sorts. De tout temps, les délires des malades se sont inspirés de l’actualité
Privé pour des raisons financières d’une montée en N3 acquise sur le terrain, le CSO Amnéville a fait appel de cette décision. Le T.A. de Paris demande à la direction nationale du contrôle de gestion de revoir sa copie.
Des incidents ont éclaté entre manifestants et forces de l’ordre, ce mardi 15 août en marge d’un rassemblement contre le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires.
Témoin clé de l’affaire Grégory a été placée sous contrôle judiciaire strict après cinq semaines de détention dans des conditions difficiles.
Murielle Bolle, 48 ans, la belle-sœur de Bernard Laroche et son cousin Patrick F., 54 ans sont restés sur leurs positions cet après-midi devant le magistrat instructeur, Claire Barbier. Un coup pour rien ? Pas sûr !
