L’association qui lutte contre la corruption s’étonne qu’il n’y ait pas eu d’appel d’offres pour l’attribution du contrat de maintenance confié à une filiale de Dassault Systèmes.
Nous avons consacré deux articles à l’appli mobile StopCovid. L’un pour expliquer « comment ça marche », le 2 juin 2020. L’autre, le 7 juin 2020 pour faire part des inquiétudes de l’ordre des avocats sur les risques d’atteinte aux libertés publiques que présente l’appli. Aujourd’hui, nous apprenons que l’association de lutte contre la corruption, Anticor, vient de saisir le parquet national financier (PNF) pour un manque de transparence dans l’attribution du contrat de maintenance de l’appli StopCovid : il n’y a eu aucun procédure de passation de marché public.
Favoritisme
Sur son site internet, Anticor rappelle que l’appli mobile est disponible gratuitement depuis le 2 juin 2020 pour lutter contre la propagation de l’épidémie. Si l’outil a été développé gratuitement, la maintenance et l’hébergement ont été confiés à la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes pour un coût d’exploitation estimé entre 200 et 300.000 euros par mois comme l’a révélé l’Obs.
Anticor rappelle que « le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, selon les règles de la commande publique. L’absence d’appel d’offres dans les cas où il est obligatoire, est susceptible de constituer l’infraction pénale de favoritisme. »
Des manquements
Anticor considère que « pour des marchés publics portant sur des montants aussi importants, la mise en concurrence était obligatoire pour garantir la transparence, d’une part dans l’attribution du marché et d’autre part dans l’usage de l’argent public. Les manquements aux règles relatives à la commande publique ont un impact sur la vie démocratique mais également sur les comptes publics. Le coût d’exploitation est ici bien supérieur aux pratiques du secteur.
Anticor s’interroge donc sur les conditions dans lesquelles la décision de confier à cette société la maintenance de l’application a été prise. Et c’est pourquoi Anticor a décidé de saisir le parquet national financier. »