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Vaccins : Les risques juridiques d’une troisième dose

La Commission européenne met en garde contre les conséquences juridiques de la troisième dose de vaccin puisque l’Agence Européenne des Médicaments (AEM) n’a pas encore validé le principe de ce rappel vaccinal.

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Injection d’un vaccin – credit freepik

C’est un gros pavé dans la marre que vient de lancer la Commission européenne à propos de l’injection d’une troisième dose de vaccin décidée par huit États européens dont la France.
Dans un communiqué publié par l’agence Reuters, l’exécutif européen met en garde « les pays membres de l’Union européenne [qui] pourraient s’exposer à des risques juridiques accrus, dans la mesure où l’administration d’un rappel n’a pas encore été recommandée par l’Agence européenne des médicaments (AEM). »

Pas de données suffisantes

En effet, rappelle la Commission, « l’AEM a fait savoir à de nombreuses reprises qu’elle ne disposait pas de données suffisantes pour pouvoir se prononcer sur l’éventuelle nécessité d’un rappel vaccinal contre la COVID-19. » Elle ajoute : « Les doses de rappel ne figurent pas à l’heure actuelle dans les autorisations de mise sur le marché des vaccins contre la Covid-19 et n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation scientifique par l’AEM faute de données suffisantes ».
En d’autres termes, la Commission met en garde contre d’éventuels effets secondaires délétères de la vaccination qui pourraient être attribués à ces rappels et, partant, engager la responsabilité de chacun des États concernés. Par voie de conséquence les laboratoires fournisseurs de ces vaccins seraient quant à eux totalement exonérés de poursuites et de demandes d’indemnisation.
En France, la Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu ses recommandations le 24 août 2021 et validé le principe d’une troisième dose vaccinale pour les personnes de plus de 65 ans et celles souffrant de comorbidités. La campagne commencera dès septembre.

Risques juridiques et sanitaires

Ces risques juridiques auxquels s’exposent les États qui prônent la troisième dose de vaccin sont la conséquence des risques sanitaires que ces rappels font courir aux patients. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déconseillé plusieurs fois les campagnes de rappel.
En France, c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui traite des éventuelles compensations des dommages des médicaments.
Nous avons publié de nombreux articles sur les risques d’effets secondaires des vaccins et notamment celui du 11 août dernier que l’on peut relire ci-dessous, intitulé « Covid-19 : les dangers de la troisième dose ».

Covid-19 : les dangers de la troisième dose du vaccin !

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