50.000 citoyens saisissent ce lundi 2 août 2021 le Conseil constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”.
Défendus par un collectif d’avocats, ils invoquent le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles. Face à des états d’urgence sanitaires répétés puis aggravés, nombre de citoyens choisissent la voie du droit. Le collectif entend poser les limites entre impératif sanitaire et garantie démocratique. De nombreuses autres actions collectives devant les tribunaux auront lieu si le Conseil constitutionnel n’encadre pas fermement la volonté gouvernementale d’étendre au maximum le “pass sanitaire”.
Une étape juridique décisive
En saisissant le Conseil constitutionnel de nombreux arguments d’inconstitutionnalité, les citoyens veulent voir la loi sur le “pass sanitaire” annulée ou, à tout le moins, fortement retoquée.
Pour Maître Jade DOUSSELIN, avocat au Barreau de Paris et porte-parole du collectif d’avocats :
« Si les sages ne jouent pas leur rôle de gardiens des libertés, cela signera le début d’une bataille massive devant les tribunaux. Quelles que soient les crises que notre société aura à affronter, le devoir des avocats est de préserver l’équilibre entre les libertés de chacun et l’intérêt de tous. »
Maître Arnaud DURAND, avocat au Barreau de Paris et fondateur du collectif explique : « Le pass sanitaire touche les droits les plus fondamentaux. Annoncé comme provisoire, il s’aggrave et perdure. Les citoyens entrés en résistance légaliste appellent le Conseil constitutionnel à la raison avant d’élargir leur offensive juridique. »
De sérieux arguments pour l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”
Les sages de la rue Montpensier rendront leur décision le 5 août 2021. Le recours déposé ce jour est librement consultable en cliquant ci-dessous :
Recours-conseil-constitutionnel
À propos de DejaVu.legal
Les actions collectives en justice “DejaVu.legal” sont nées d’une pétition lancée en février 2021 et regroupant plus de 200.000 citoyens pour la transparence des données sur la vaccination Covid-19. En référence à un sentiment de “déjà vu” lors d’évaluations trop rapides de certains médicaments, un collectif d’avocats s’est formé en vue d’obtenir un accès direct aux données d’évaluation des produits et de vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. L’instauration d’un “pass sanitaire” qui portant une atteinte excessive aux droits fondamentaux devra être confrontée à l’épreuve du droit et donc des procès. L’action collective devant le Conseil constitutionnel est pro bono (gratuite). Dans l’hypothèse où les sages ne retoqueraient pas clairement le “pass sanitaire”, des actions collectives de masse, avec une modeste contribution pécuniaire, seront ouvertes pour défendre soignants, salariés et citoyens subissant une atteinte trop forte à leurs droits fondamentaux.