Loi « sécurité globale » : le conseil constitutionnel censure l’article 52
Les Sages ont censuré l’article 52 (ex-article 24) de la loi »sécurité globale » qui réprime la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Le vote de cette loi avait provoqué de gros remous y compris dans les rangs de la majorité.